Contrairement aux médicaments, les dispositifs médicaux ne sont soumis à aucune autorisation officielle. Dans le secteur des dispositifs médicaux, Swissmedic a donc pour principale mission d’assurer une surveillance efficace du marché.
Liste des FSCA
Actualité
Réglementation des dispositifs médicaux
- Questions fréquentes – FAQ DM
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- Normes
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- Actes de la Commission européenne directement applicables
- Table ronde technologies médicales (RTMT)
- Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux
- Informations de l’environnement européen
- International Medical Device Regulators Forum (IMDRF)
Base de données
Essais cliniques
Accès au marché
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- Numéro d’enregistrement unique (CHRN)
- Mandataire suisse (CH-REP)
- Identifications uniques des dispositifs (IUD)
- Déclaration de dispositifs médicaux
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- Déclaration de tissus humains dévitalisés
- Autorisations exceptionelles
- Importation, distribution et remise
