Contrairement aux médicaments, les dispositifs médicaux ne sont soumis à aucune autorisation officielle. Dans le secteur des dispositifs médicaux, Swissmedic a donc pour principale mission d’assurer une surveillance efficace du marché.
Liste des mesures de sécurité / retraits
Actualité
- Manifestations concernant les dispositifs médicaux
- Informations concernant des dispositifs médicaux spécifiques
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Réglementation des dispositifs médicaux
Essais cliniques
- Procédure d’autorisation
- Procédure d’autorisation à compter de mai 2021
- Soumissions pendant la réalisation
- Soumission
Accès au marché
- Obligations des mandataires, importateurs et distributeurs
- Numéro d’identification unique (CHRN)
- Mandataire suisse (CH-REP)
- Identifications uniques des dispositifs (IUD)
- Déclaration de dispositifs médicaux
- Annonce des DIV
- Déclaration de tissus humains dévitalisés
- Autorisations exceptionelles pour des dispositifs médicaux non-conformes
- Importation, distribution et remise
