Enregistrement des opérateurs économiques (CHRN)

Les opérateurs économiques doivent s’enregistrer auprès de Swissmedic dans les trois mois à compter de la première fois qu’ils ont mis un dispositif sur le marché suisse (selon l’art. 55 ODim et l’art. 48 ODiv).

Depuis le 6 août 2024, les demandes portant sur l’enregistrement et la modification du CHRN ainsi que les déclarations de mandats se font via swissdamed.

Le dépôt d’une telle demande doit être accompagné d’une preuve du siège en Suisse (extrait du registre du commerce ou certificat d’établissement).

Qu’en est-il des acteurs déjà enregistrés ?

Les opérateurs économiques qui s’étaient déjà enregistrés auprès de Swissmedic avant la mise à disposition de swissdamed ont été informés des prochaines étapes par l’intermédiaire de l’interlocuteur désigné lors de l’enregistrement.

CHRN (Swiss single registration number)

Conformément à l’ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim ; RS 812.213) et à l’ordonnance sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (ODiv ; RS 812.219), Swissmedic attribue, sur demande de l’opérateur économique concerné, un numéro d’enregistrement unique suisse (CHRN), qui permet une identification sans équivoque.

Le CHRN se compose de l’abréviation « CHRN », de l’abréviation correspondant au rôle demandé et d’une suite de huit chiffres (exemple : CHRN-MF-23456789), comme indiqué dans l’illustration suivante:

CHRN Mind Map

Qui est concerné ?

Le CHRN est attribué aux fabricants, mandataires et importateurs suisses ainsi qu’aux assembleurs de systèmes et nécessaires.

Questions et réponses

Opérateurs économiques suisses et du Liechtenstein enregistrés chez Swissmedic

Tous les fabricants, mandataires et importateurs enregistrés chez Swissmedic et ayant leur siège en Suisse ou au Liechtenstein se trouvent dans la vue d’ensemble. La liste est actualisée quotidiennement.