Dans la mesure du possible, nous répondons immédiatement aux questions simples posées par téléphone. Les questions plus complexes ou exigeant une réponse personnalisée doivent nous être adressées par écrit, afin que nous puissions procéder en interne aux clarifications nécessaires.
Nous attirons votre attention sur le fait que les demandes de renseignements sont par principe soumises à émoluments et sont facturées CHF 200.-- de l’’heure. Les demandes exigeant moins de 30 minutes de travail ne sont pas facturées.
Les renseignements sont gratuits pour les personnes suivantes:
Déclarations d’incidents graves, mises en danger, mesures de sécurité
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Commande de certificats d’exportation ou questions y afférentes
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Annonces, modifications
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Autres déclarations
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