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Questions générales sur les dispositifs médicaux

Nous avons réuni les questions fréquemment posées sur les dispositifs médicaux dans notre foire aux questions (FAQ):

• Questions fréquentes des patients: Questions fréquentes dispositifs médicaux
• FAQ: Questions fréquentes dispositifs médicaux

Nous vous invitons à nous faire parvenir toute autre question par écrit, afin que nous puissions procéder aux investigations nécessaires en interne.
questions.devices@swissmedic.ch

Remarque

Nous attirons votre attention sur le fait que les demandes de renseignements sont par principe soumises à émoluments et sont facturées CHF 200.00 de l’heure. Les demandes exigeantes moins de 30 minutes de travail ne sont pas facturées.
Les renseignements sont gratuits pour les personnes suivantes:

• les patients, les consommateurs et leurs associations respectives

• les représentants d’autorités, d’instances et organisations politiques,

• les journalistes

Questions spécifiques relatives à des dispositifs médicaux

• En cas de question spécifique à un dossier, nous vous prions de consulter les informations mises à disposition sur les pages Internet y afférentes et de vous adresser, en cas d’autres questions, aux interlocuteurs indiqués ci-dessous.

Matériovigilance

Déclaration des incidents et des FSCA (vigilance)

Déclarations d’incidents graves, mises en danger, mesures de sécurité
materiovigilance@swissmedic.ch

Études cliniques portant sur des dispositifs médicaux

Certificat d’exportation (Free Sales Certificates)

Délivrance de certificats d’exportation (Free Sales Certificates) pour dispositifs médicaux

Questions & réponses FSC

Questions sur les certificats d’exportation: fsc@swissmedic.ch

Notifications

Déclaration de dispositifs médicaux

Annonces, modifications
notifications.devices@swissmedic.ch

Contrôle du marché

Autres déclarations
medical.devices@swissmedic.ch

Activité des intervenants

Renseignements relatifs aux manifestations auxquelles Swissmedic participe en tant qu’intervenant/e
Networking@swissmedic.ch

Adresse

Swissmedic
Dispositifs médicaux
Hallerstrasse 7
CH-3012 Berne

Abonnement à la liste de retraits de dispositifs médicaux

Veuillez noter que depuis les modifications introduites dans notre site web, vous ne pouvez plus vous abonner vous-même à la liste des retraits de dispositifs médicaux. Si vous souhaitez néanmoins continuer à recevoir régulièrement ces informations, veuillez nous le faire savoir en envoyant un courriel précisant votre adresse de messagerie à medical.devices@swissmedic.ch.

Avis important: Taille maximale des fichiers pour envoi par email

Veuillez noter que notre système de messagerie permet l’envoi de documents d’une taille maximale de 10 Mo. Les documents plus volumineux peuvent être transférés en utilisant le service de transfert de fichiers (web FTS). Pour pouvoir utiliser ce service, veuillez en faire la demande au préalable auprès de l’un des interlocuteurs ci-dessus (en fonction de votre requête).

Vous recevrez un courriel d’invitation afin de vous connecter à la plateforme. Ouvrez ce courriel. Vous y trouverez votre nom d’utilisateur et un mot de passe. En cliquant sur le lien, vous accédez à l’interface web FTS. Entrez le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez reçus. Changez votre mot de passe et continuez en cliquant sur « Modifier le mot de passe ». Vous êtes maintenant inscrit(e) avec succès et vous disposez d’un compte pendant 90 jours. Vous accédez ensuite à la page de consultation des utilisateurs externes qui vous permettra de télécharger et d’envoyer des fichiers d’une taille totale allant jusqu’à 10 Go.