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Questions générales sur les dispositifs médicaux

Dans la mesure du possible, nous répondons immédiatement aux questions simples posées par téléphone. Les questions plus complexes ou exigeant une réponse personnalisée doivent nous être adressées par écrit, afin que nous puissions procéder en interne aux clarifications nécessaires.

 

Remarque

Nous attirons votre attention sur le fait que les demandes de renseignements sont par principe soumises à émoluments et sont facturées CHF 200.-- de l’’heure. Les demandes exigeant moins de 30 minutes de travail ne sont pas facturées.

Les renseignements sont gratuits pour les personnes suivantes:

  • les patients, les consommateurs et leurs associations respectives,
  • les représentants d’’autorités, d’’instances et organisations politiques,
  • les journalist

Questions spécifiques relatives à des dispositifs médicaux

  • Si vous avez une question spécifique sur une demande, veuillez vous adresser à l’un des interlocuteurs ci-dessous.

Études cliniques portant sur des dispositifs médicaux

Questions sur une étude spécifique et soumission de dossiers jusqu’à 20 pages (p. ex. déclarations d’effets secondaires graves ou rapport de sécurité annuel)
clinicaltrials.devices@swissmedic.ch

Certificat d’exportation (Free Sales Certificates)

Commande de certificats d’exportation ou questions y afférentes
fsc@swissmedic.ch


Adresse

Swissmedic
Division dispositifs médicaux
Hallerstrasse 7
Case postale
CH-3000 Berne 9


Abonnement à la liste de retraits de dispositifs médicaux

Veuillez noter que depuis les modifications introduites dans notre site web, vous ne pouvez plus vous abonner vous-même à la liste des retraits de dispositifs médicaux. Si vous souhaitez néanmoins continuer à recevoir régulièrement ces informations, veuillez nous le faire savoir en envoyant un courriel précisant votre adresse de messagerie à medical.devices@swissmedic.ch.


Avis important: Taille maximale des fichiers pour envoi par email

Veuillez noter que notre système d’e-mail permet l’envoi de documents d’une taille maximale de 10 MB. Les documents plus volumineux peuvent être transférés sur notre serveur webFTP: https://www.webftp.admin.ch/fr/transfer


https://www.swissmedic.ch/content/swissmedic/fr/home/dispositifs-medicaux/contacts---liens.html