La liste des titres des normes techniques désignées par Swissmedic peut être consultée sur le site Internet de la l’Association suisse de normalisation (ASN):
Titre |
Journal Officiel de l'UE (date de publication) |
Feuille Fédérale (date de publication) |
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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1231 DE LA COMMISSION du 11 juin 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1182 en ce qui concerne les normes harmonisées pour l’évaluation biologique des dispositifs médicaux, les symboles à utiliser avec les informations à fournir par le fabricant, les appareils électromédicaux, le matériel de transfusion à usage médical, l’optique ophtalmique, les implants chirurgicaux non actifs, les laveurs désinfecteurs, les prothèses et la protection contre les blessures par perforants |
(17 juin 2026) |
(3 août 2026) |
Titre |
Journal Officiel de l'UE (date de publication) |
Feuille Fédérale (date de publication) |
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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1313 DE LA COMMISSION du 15 juin 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1195 en ce qui concerne la norme harmonisée relative aux symboles à utiliser avec les informations à fournir par le fabricant |
(17 juin 2026) |
(3 août 2026) |
Titre |
Journal Officiel de l'UE (date de publication) |
Feuille Fédérale (date de publication) |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1107 DE LA COMMISSION du 4 juillet 2022 établissant des spécifications communes pour certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de classe D conformément au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil |
(5 juillet 2022) |
(30 décembre 2022) |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2346 DE LA COMMISSION du 1er décembre 2022 établissant des spécifications communes pour les groupes de produits n’ayant pas de destination médicale prévue dont la liste figure à l’annexe XVI du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux |
(2 décembre 2022) |
(1er novembre 2023) |
Centre suisse d’information sur les règles techniques:
