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Normes

La liste des titres des normes techniques désignées par Swissmedic peut être consultée sur le site Internet de la l’Association suisse de normalisation (ASN):

Liens vers les listes de normes harmonisées  de la Commission UE:

Liste des normes harmonisées selon la directive 93/42/CEE pour les dispositifs médicaux classiques

Liste des normes harmonisées selon la directive 90/385/CEE pour les dispositifs médicaux implantables actifs

Liste des normes harmonisées selon la directive 98/79/CE pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Swissmedic ne peut fournir aucune norme. Mais elles peuvent être commandées auprès de l’organisme suivant:

  • Normes suisses et européennes, autres normes étrangères
  • Normes harmonisées
  •  Normes internationales 
  • Documentation sur le thème de la normalisation

Centre suisse d’information sur les règles techniques:

  • Informations sur les directives 93/42/CEE, 90/385/CEE et 98/79/CE relatives aux dispositifs médicaux
  • Informations sur l’évaluation de la conformité
  • Informations sur le marquage CE

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