Inspections des acteurs du marché

Les inspections permettent de contrôler sur place le respect des exigences réglementaires et normatives par les sujets de droit et le cas échéant par leurs partenaires contractuels, et de documenter toute déviation. Les inspections peuvent également servir au recueil d’informations dans les procédures administratives.

Selon le résultat de l’inspection, des mesures correctives sont initiées pour rétablir l’état conforme ou réduire les risques associés au produit.

https://www.swissmedic.ch/content/swissmedic/fr/home/dispositifs-medicaux/controle-du-marche-des-dispositifs-medicaux/inspections-des-acteurs-du-marche.html