Achat, retraitement et maintenance

Tout établissement de soins qui utilise des dispositifs médicaux est soumis à un devoir de diligence et tenu de prendre toutes les mesures requises par l'état de la science et de la technique afin de ne pas mettre en danger la santé de l'être humain. 

Swissmedic recommande aux établissements de soins de prévoir dans leur processus d’acquisition de dispositifs médicaux une vérification de la conformité aux exigences réglementaires en vigueur et de contrôler et d’archiver les preuves de la conformité du produit (déclaration de conformité et certificats CE). 

Information et aides pratiques au sujet d’achat de dispositifs médicaux dans les établissements de soins:

La loi transpose la responsabilité du retraitement et de la maintenance des dispositifs médicaux à leurs utilisateurs professionnels. La feuille d’information qui suit récapitule les mesures que doivent prendre les utilisateurs professionnels.

https://www.swissmedic.ch/content/swissmedic/fr/home/dispositifs-medicaux/retraitement-et-maintenance.html