swissdamed – swiss database on medical devices

swissdamed

swissdamed – swiss database on medical devices –  est une base de données mise en place par Swissmedic pour l’enregistrement des opérateurs économiques et des dispositifs médicaux, y compris les dispositifs de diagnostic in vitro, sur le marché suisse*.

L’objectif de swissdamed est de donner une vue d’ensemble des opérateurs économiques responsables et des dispositifs médicaux ainsi que des dispositifs de diagnostic in vitro sur le marché suisse. La base de données rassemble et publie des informations sur les dispositifs médicaux et les entreprises impliquées (fabricants, mandataires, importateurs).

swissdamed contient un site Internet en libre accès avec une fonction de recherche. Celle-ci a été conçue pour permettre aux professionnels de la santé et au public d’accéder à des informations sur les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mis sur le marché en Suisse et sur les opérateurs économiques responsables, et ainsi d’améliorer la transparence.

swissdamed se compose de deux modules, le module « Actors » et le module « UDI Devices ». Afin de conserver autant que possible l’équivalence entre les réglementations de la Suisse et de l’UE et de réduire au minimum la charge de travail pour les opérateurs économiques, swissdamed ressemble aux modules correspondants de la base de données européenne EUDAMED.

Il n’y a toutefois pas d’interface entre swissdamed et EUDAMED. Swissmedic ne peut ainsi pas reprendre ou synchroniser les données d’EUDAMED. Les fabricants suisses, les personnes qui assemblent des systèmes et des nécessaires, et les mandataires doivent télécharger activement les données relatives aux dispositifs sur swissdamed. Un fichier XML au format «GET DEVICE» ou «POST DEVICE» d’EUDAMED peut être utilisé à cet effet. D’autres méthodes de téléchargement comme par exemple la technologie Machine-to-Machine seront disponibles plus tard.

Modules swissdamed

swissdamed Roadmap

Pour les opérateurs économiques enregistrés

  • Module Actors: depuis août 2024, l’enregistrement des opérateurs économiques se fait via ce module
  • Module UDI devices: mise en ligne en plusieurs étapes :
    • Depuis août 2025, l’enregistrement des dispositifs ainsi que des systèmes et nécessaires est possible sur une base volontaire. Il est possible d’enregistrer des dispositifs selon la législation en vigueur (ODim et ODiv), ainsi que des systèmes et des nécessaires. L’enregistrement de dispositifs relevant de l’ancien droit (« legacy ») selon l’art. 101 ODim ou l’art. 82 ODiv ainsi que de Master UDI-DI sera possible à une date ultérieure (avant le 1er juillet 2026).
    • À partir du 1er juillet 2026, l’obligation d’enregistrement s’appliquera aussi bien aux dispositifs qu’aux systèmes et nécessaires mis sur le marché en Suisse. Une période transitoire est accordée pour l’enregistrement jusqu’au 31 décembre 2026.
    • Une obligation d’enregistrement immédiat sans période transitoire s’appliquera à partir du 1er juillet 2026 tant aux dispositifs qu’aux systèmes et nécessaires pour lesquels une déclaration à Swissmedic doit être faite en raison d’un incident grave, d’une mesure corrective de sécurité ou d’une tendance.

Site Internet en libre accès avec fonction de recherche

  • Recherche d’opérateurs économiques
  • Recherche de dispositifs médicaux et de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

*La présente information décrit les obligations et les dispositions transitoires que doivent respecter les opérateurs économiques ayant leur siège en Suisse et les dispositifs qui sont mis à disposition sur le marché suisse.

En vertu du traité douanier1 entre la Suisse et le Liechtenstein, les expressions « siège en Suisse » et « sur le marché suisse » font référence au marché commun Suisse/Liechtenstein (union douanière) lorsque les dispositifs sont mis sur le marché conformément à l’ODim/ODiv2.

1 Traité entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la réunion de la Principauté de Liechtenstein au territoire douanier suisse (RS 0.631.112.514).

2 Eu égard à l’accord sur l’Espace économique européen et au traité douanier entre la Suisse et le Liechtenstein, deux systèmes juridiques sont applicables en parallèle au Liechtenstein en ce qui concerne les dispositifs médicaux. Ces derniers peuvent être mis sur le marché soit en vertu du RDM/RDIV, soit en vertu de l’ODim/ODiv. Le marché commun Suisse/Liechtenstein concerne seulement la mise sur le marché selon l’ODim/ODiv. Une mise sur le marché en Suisse exclusivement selon le RDM/RDIV n’est pas prévue.