Autorisations TrSt/TG/OGM
Exigences formelles OPTH4
Information sur le médicaments et emballage OPTH4
Délais applicables aux demandes d'autorisation OPTH4
Demandes et meetings OPTH4
Nouvelles autorisations OPTH4
Modifications et extensions d'autorisation OPTH4
Renouvellement d'autorisation et renonciation, changement de statut entre autorisation principale et autorisation d'exportation OPTH4
Non-mise sur le marché / interruption de la distribution OPTH4
Demande d’octroi du statut de médicament orphelin OPTH4
Demande de PRA OPTH4
ZL104_00_002f_WL Guide complémentaire Procédure rapide d’autorisation HMV4 (PDF, 347 kB, 01.07.2021)
Procédure avec annonce préalable OPTH4
Autorisation à durée limitée OPTH4
Meetings avec les entreprises dans le cadre de la procédure d’autorisation OPTH4
SwissPAR OPTH4
Dénominations des médicaments HMV4
Autorisation TrSt/TG/OGM contenant un nouveau principe actif OPTH4
Autorisation TrSt/TG/OGM contenant un principe actif connu OPTH4
Procédure rapide d’autorisation OPTHA (PRA)
Procédure avec annonce préalable OPTH4
Plan d'investigation pédiatrique OPTH4
Exclusivité des données OPTH4
Autorisation TrSt/TG/OGM selon l'art. 13 LPTh OPTH4
Autorisation TrSt/TG/OGM selon l'art. 14,al. 1, let. abis-quater LPTh OPTH4
Autorisation à durée limitée TrSt/TG/OGM OPTH4
Renouvellement de l'autorisation OPTH4
Charges QR OPTH4
ZL101_00_004f_FO Formulaire Demandes selon art. 13 LPTh: informations HMV4 (DOC, 203 kB, 15.03.2021)
ZL101_00_004f_FO Formulaire Demandes selon art. 13 LPTh: informations HMV4 (DOC, 203 kB, 15.03.2021)
Autorisation spéciale pour des TrSt/TG/OGM non autorisés
Les formulaires suivants, qui sont prévus pour les médicaments, peuvent également être utilisés pour les transplants standardisés: