Conseil international sur l’harmonisation (ICH)

Swissmedic prend également part à l’élaboration de directives internationales dans le cadre des activités du Conseil international sur l’harmonisation des exigences techniques relatives à l’homologation des médicaments à usage humain (International Council Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceutical Products for Human Use, ICH), anciennement connu sous la dénomination International Conference on Harmonisation.

Fondé en 1990, l’ICH a pour objectif d’harmoniser l’interprétation et l’application de directives techniques régissant l’évaluation de médicaments à usage humain comme base de l’autorisation de mise sur le marché des médicaments, afin de minimiser les doublons lors du développement et de l’autorisation.
Jusqu’à fin juin 2014, Swissmedic a représenté les pays membres de l’AELE (Association européenne de libre-échange) au sein du Comité de pilotage de l’ICH, l’organe décisionnaire de l’ICH, en qualité d’observateur. Depuis juillet 2014, Swissmedic est un membre autonome du Comité de pilotage. Et suite à la mise en œuvre de la réforme de l’ICH en 2015, Swissmedic est devenu membre permanent en charge de la réglementation (Standing Regulatory Member) du Comité de gestion (Management Committee) et membre de l’Assemblée.

Des experts de Swissmedic travaillent en outre dans différents groupes de travail de l’ICH (ICH Expert Working Groups) sur les thèmes de la qualité et de la sécurité des médicaments, des exigences précliniques et cliniques et des questions relatives à la constitution des dossiers d’autorisation.

Public Consultation

Pour soumettre des commentaires, il suffira de renvoyer le formulaire ad hoc établi par l’ICH (ICH Template) à l’adresse networking@swissmedic.ch. Les commentaires soumis en anglais seront transmis au secrétariat de l’ICH. Les parties prenantes recevront un accusé de réception de leurs commentaires, mais pas de réponses à ces derniers. Une fois la phase de consultation publique terminée, les commentaires soumis seront passés en revue par les groupes de travail compétents de l’ICH et pris en compte, le cas échéant.

Draft ICH Guidelines 
Status for consultation Deadline for comments
Guideline Q13
Continuous Manufacturing of Drug Substances and Drug Products
Closed
30 November 2021
Guideline S12
Non-clinical Biodistribution Considerations for Gene Therapy Products
Closed
30 September 2021
Guideline S1B(R1)
Rodent Carcinogenicity Studies for Human Pharmaceuticals
Closed 31 August 2021
Guideline Q9(R1)
Quality Risk Management
Closed 15 March 2022
Guideline Q2(R2)/Q14
Analytical Procedure Development and Revision of Q2(R1) Analytical Validation
Open 31 July 2022

Dernière modification 06.04.2022

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