Phytomédicaments OPTH4

Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments (OAMédcophy) (PDF, 381 kB, 21.09.2018)Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l’autorisation simplifiée et la procédure de déclaration des médicaments complémentaires et des phytomédicaments du 7 septembre 2018

Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments (OEMéd) (PDF, 414 kB, 21.09.2018)Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur les exigences relatives à l’autorisation de mise sur le marché des médicaments | Modification du 7 septembre 2018