Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments (OAMédcophy) (PDF, 381 kB, 21.09.2018)Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l’autorisation simplifiée et la procédure de déclaration des médicaments complémentaires et des phytomédicaments du 7 septembre 2018
Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments (OEMéd) (PDF, 414 kB, 21.09.2018)Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur les exigences relatives à l’autorisation de mise sur le marché des médicaments | Modification du 7 septembre 2018
Demandes et meetings
Meetings avec les entreprises dans le cadre de la procédure d’autorisation
Autorisation de phytomédicaments
Charges QR
ZL300_00_003f_FO Formulaire Modifications et extensions d’autorisations HAM (DOCX, 801 kB, 01.02.2025)applicable jusqu’au 31 janvier 2026 et aux améliorations apportées à des demandes soumises à Swissmedic jusqu’au 31 janvier 2026
Modifications et extensions d’autorisations
ZL300_00_003f_FO Formulaire Modifications et extensions d’autorisations HAM (DOCX, 801 kB, 01.02.2025)applicable jusqu’au 31 janvier 2026 et aux améliorations apportées à des demandes soumises à Swissmedic jusqu’au 31 janvier 2026
ZL300_00_003f_FO Formulaire Modifications et extensions d’autorisations HAM (DOCX, 906 kB, 01.02.2026)applicable à partir du 1er février 2026