Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments (OAMédcophy) (PDF, 381 kB, 21.09.2018)Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l’autorisation simplifiée et la procédure de déclaration des médicaments complémentaires et des phytomédicaments du 7 septembre 2018
Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments (OEMéd) (PDF, 414 kB, 21.09.2018)Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur les exigences relatives à l’autorisation de mise sur le marché des médicaments | Modification du 7 septembre 2018
Demandes et meetings
Meetings avec les entreprises dans le cadre de la procédure d’autorisation OPTH4