Domestic Trade (ancien MESA): Application pour les substances soumises à contrôle
Informations
Les personnes et entreprises titulaires d’une autorisation fédérale doivent notifier à l’institut toute sortie de stock de substances soumises à contrôle figurant dans les tableaux a, b, d et e à destination de la Suisse dans les cas suivants:
- la livraison de substances soumises à contrôle à des destinataires en Suisse
- le retour aux fournisseurs de substances soumises à contrôle et de médicaments contenant des substances soumises à contrôle
- les envois destinés à l’autorité cantonale compétente
Les notifications mentionnées seront effectuées à partir de mars 2026 via le portail NDS-WEB.
Contact
Swissmedic
Division Stupéfiants
Hallerstrasse 7
3012 Berne
Suisse
+41 58 414 04 20
Foire aux questions sur le remplacement de MESA par NDS-WEB2
Dois-je demander un nouveau compte pour le nouveau module «Domestic Trade» dans NDS-WEB2, même si j'utilise déjà NDS-WEB2?
Oui. Dans tous les cas, il faut demander un nouveau compte supplémentaire pour le module «Domestic Trade» dans NDS-WEB2. Les comptes existants ne peuvent pas être associés.
Que dois-je faire si je ne reçois pas de code lors de la double authentification?
Veuillez nous contacter à l'adresse mesa@swissmedic.ch, nous procéderons à une réinitialisation de la double authentification.
Comment puis-je créer un nouveau compte dans l'application Authenticator?
Ouvrez directement l'application Authenticator et cliquez sur le signe + (voir image). Cliquez ensuite sur «Autre» et scannez le code QR affiché à l'aide de votre smartphone. Une fois le scan effectué, le nouveau profil apparaît dans l'application Authenticator. Donnez à ce compte un nom distinctif (par exemple NDS-WEB Domestic).
Les lignes qui génèrent un avertissement sont-elles tout de même téléchargées dans le NDS?
Si un e-mail de confirmation contient des avertissements, cela signifie que les lignes correspondantes du fichier N’ONT PAS été téléchargées et doivent être vérifiées et saisies séparément.
À qui dois-je m'adresser en cas de problèmes avec les notifications des livraisons à des destinataires en Suisse?
Veuillez nous contacter exclusivement à l'adresse mesa@swissmedic.ch et décrire votre problème de manière aussi précise que possible, en joignant si possible des captures d'écran.
Pourquoi ne reçois-je pas de justificatif de transaction? Comment puis-je analyser mes téléchargements?
Le justificatif de transaction tel qu'on le connaissait auparavant dans MESA n'existe plus sous cette forme. Les GLN et/ou GTIN erronés sont directement signalés dans le courriel de confirmation après la transaction et peuvent être vérifiés immédiatement, sans qu'il soit nécessaire de générer au préalable un rapport d'analyse. Les données de la rubrique «Status» sont directement transférées vers la rubrique «Reports» peuvent alors être analysées et exportées.
Actuellement, les données de la rubrique «Status» sont transférées vers la rubrique «Reports» au bout de 30 jours et peuvent alors être analysées et exportées. Cette fonctionnalité sera étendue et, prochainement, les données pourront être analysées directement dans la rubrique «Reports».
Les numéros GLN de la Principauté du Liechtenstein ne génèrent-ils plus d'alertes depuis peu?
Oui, dans NDS-WEB2 Domestic Trade, les numéros GLN des médecins et des entreprises de la Principauté du Liechtenstein ne génèrent plus d’alertes; ces numéros sont désormais également enregistrés dans notre système et il n'est plus nécessaire de procéder à une vérification manuelle via le site web de la Principauté du Liechtenstein.
Selon quels critères les données des fichiers téléchargés sous rubrique « Status » sont-elles triées?
Le tri ayant un impact négatif sur les performances, nous y avons délibérément renoncé. Étant donné qu'à l'avenir, les analyses pourront être effectuées directement après le téléchargement et que les données seront exportées vers Excel, le tri pourra être effectué dans Excel.
Quand pourrai-je générer des rapports sur les livraisons du premier trimestre 2026 que j'ai déjà déclarées dans NDS-WEB2 Domestic Trade?
La migration des données a été effectuée et les données historiques de 2024, 2025 et 2026 sont disponibles pour la génération de rapports.
Pourquoi un GLN actif dans MedReg/BetReg génère-t-il un avertissement et empêche-t-il le téléchargement de la déclaration?
Pour des raisons techniques, certains GLN ne sont actuellement pas encore correctement transférés vers NDS-WEB2, ce qui empêche la déclaration des livraisons vers ces GLN. Nous sommes en train de corriger cette erreur. Veuillez déclarer les livraisons en question ultérieurement (probablement à partir du mois de mai) dans NDS-WEB2 Domestic Trade.
Que faire si l'adresse d'un détaillant dans NDS-WEB2 Domestic Trade ne correspond pas à celle figurant dans MedReg/BetReg ou n'y figure pas?
Conformément à l'art. 10 de l'ordonnance sur les stupéfiants (OCStup), les titulaires d'une autorisation d’exploitation pour le maniement de substances soumises à contrôle sont tenus de vérifier le droit d'approvisionnement. MedReg/BetReg constitue la seule source de données valide pour les détaillants (source de vérité/source of truth).
Les livraisons nationales doivent-elles être validées dans NDS-WEB2 de la même manière que les importations et les exportations?
Non, comme auparavant, les livraisons nationales ne doivent pas être validées par le destinataire dans MESA. Elles sont uniquement déclarées par le fournisseur. Le destinataire peut désormais toutefois consulter un relevé des livraisons qui lui ont été déclarées.
