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Stupéfiants autorisés

Informations

Précisions de Swissmedic concernant les exigences à satisfaire selon les législations sur les stupéfiants et les produits thérapeutiques en matière d’utilisation de cannabis destiné à des fins médicales (PDF, 110 kB, 13.07.2023)

Adaptation de l’OTStup-DFI à partir du 1er mars 2023 (PDF, 338 kB, 02.02.2023)Le tramadol est ajouté selon les modalités décrites ci-après dans le tableau b de l'annexe 3 à l’OTStup-DFI (RS 812.121.11) à compter du 1er mars 2023.

Les adaptations apportées aux ordonnances sur les stupéfiants s’agissant du cannabis destiné à des fins médicales entrent en vigueur le 1er aout 2022 (PDF, 97 kB, 11.07.2022)

Commande de carnets d'ordonnances pour les stupéfiants (XLSX, 269 kB, 14.08.2023)

Nouveaux carnets à souches pour la prescription médicale de stupéfiants

Les carnets à souches pour la prescription médicale de stupéfiants ont été modifiés.

Information de l’OFSP, de Swissmedic et de l’association des pharmaciens cantonaux sur les médicaments autorisés contenant des substances soumises à contrôle inscrites au Tableau d (PDF, 30 kB, 14.02.2014)

Précisions concernant le statut des préparations à base de diméthyltryptamine découlant du droit sur les stupéfiants (PDF, 12 kB, 29.05.2013)

Autorisation d'exploitation pour le maniement de substances soumises à contrôle 

Autorisation d’exploitation pour le maniement de substances soumises à contrôle (Art. 2, al. h, OCStup) (XLSX, 315 kB, 06.11.2023)

Importation et exportation de substances soumises à contrôle 

Soumission électronique de demandes concernant les importations et les exportations

Formulaires

Lien permanent de la page
www.swissmedic.ch/stup

Swissmedic
Division Stupéfiants
Hallerstrasse 7
3012 Berne
Suisse
Tél. +41 58 464 91 88
Fax +41 58 463 88 40
E-mail

Actualité

Carnets à souches pour stupéfiants bloqués

Autres liens

MESA: application pour les substances soumises à contrôle

HealthReg

NDS-Web : Soumission électronique de demandes d’autorisation d’importer et d’exporter

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