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Stupéfiants autorisés

Adaptations de OTStup-DFI. Les modifications entrent en vigueur le 1er octobre 2017 (PDF, 219 kB, 26.09.2017)

Aide-mémoire sur les adaptations de l’OTStup-DFI en ce qui concerne les précurseurs (PDF, 260 kB, 27.09.2017)

Commande de carnets d'ordonnances pour les stupéfiants (XLS, 268 kB, 18.06.2019)

Nouveaux carnets à souches pour la prescription médicale de stupéfiants

Les carnets à souches pour la prescription médicale de stupéfiants ont été modifiés.

Information de l’OFSP, de Swissmedic et de l’association des pharmaciens cantonaux sur les médicaments autorisés contenant des substances soumises à contrôle inscrites au Tableau d (PDF, 30 kB, 14.02.2014)

Précisions concernant le statut des préparations à base de diméthyltryptamine découlant du droit sur les stupéfiants (PDF, 12 kB, 29.05.2013)

Autorisation d'exploitation pour le maniement de substances soumises à contrôle 

Autorisation d’exploitation pour le maniement de substances soumises à contrôle (Art. 2, al. h, OCStup) (XLS, 309 kB, 15.07.2019)

Importation et exportation de substances soumises à contrôle 

Soumission électronique de demandes concernant les importations et les exportations

Formulaires

Lien permanent de la page
www.swissmedic.ch/stup

Swissmedic
Division Stupéfiants
Hallerstrasse 7
3012 Berne
Suisse
Tél. +41 58 464 91 88
Fax +41 58 463 88 40
E-mail

Actualité

Carnets à souches pour stupéfiants bloqués

Comptabilité annuelle 2018

Fichier Excel (XLS, 5 MB, 19.12.2018)

Informations importantes sur la comptabilité annuelle 2018 (PDF, 169 kB, 23.11.2018)

Précisions pour la comptabilité annuelle 2018 (PDF, 157 kB, 23.11.2018)

Protocole de validation 2018 (PDF, 145 kB, 23.11.2018)

Règles aux entreprises ayant plusieurs sites (PDF, 137 kB, 23.11.2018)

Réglementation relative aux pharmacies titulaires d’une autorisation de faire le commerce de gros (PDF, 188 kB, 24.11.2018)

Importation des préparations (Tavor) par les hôpitaux (PDF, 140 kB, 23.11.2018)

Fabrication sur la base d'un contrat de sous-traitance: comptabilité annuelle et notification dans MESA (PDF, 89 kB, 23.11.2018)

NDS Web Statistic upload (PDF, 207 kB, 05.12.2018)

Conversion factors precursors (PDF, 628 kB, 31.01.2018)

Conversion factors narcotics (PDF, 1 MB, 31.08.2018)

Conversion factors psychotropics (PDF, 921 kB, 07.12.2017)

Autres liens

MESA: application pour les substances soumises à contrôle

MedReg

NDS-Web : Soumission électronique de demandes d’autorisation d’importer et d’exporter

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