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Stupéfiants autorisés

Réunion d’information sur la culture du cannabis à des fins médicales

Division Stupéfiants

Informations

Kétamine: adaptations de l'OTStup-DFI à partir du 1er mai 2019 (PDF, 128 kB, 29.07.2019)

Adaptations de OTStup-DFI. Les modifications entrent en vigueur le 1er octobre 2017 (PDF, 219 kB, 26.09.2017)

Aide-mémoire sur les adaptations de l’OTStup-DFI en ce qui concerne les précurseurs (PDF, 260 kB, 27.09.2017)

Commande de carnets d'ordonnances pour les stupéfiants (XLS, 269 kB, 13.01.2022)

Nouveaux carnets à souches pour la prescription médicale de stupéfiants

Les carnets à souches pour la prescription médicale de stupéfiants ont été modifiés.

Information de l’OFSP, de Swissmedic et de l’association des pharmaciens cantonaux sur les médicaments autorisés contenant des substances soumises à contrôle inscrites au Tableau d (PDF, 30 kB, 14.02.2014)

Précisions concernant le statut des préparations à base de diméthyltryptamine découlant du droit sur les stupéfiants (PDF, 12 kB, 29.05.2013)

Autorisation d'exploitation pour le maniement de substances soumises à contrôle 

Autorisation d’exploitation pour le maniement de substances soumises à contrôle (Art. 2, al. h, OCStup) (XLS, 311 kB, 24.05.2022)

Importation et exportation de substances soumises à contrôle 

Soumission électronique de demandes concernant les importations et les exportations

Formulaires

Lien permanent de la page
www.swissmedic.ch/stup

Swissmedic
Division Stupéfiants
Hallerstrasse 7
3012 Berne
Suisse
Tél. +41 58 464 91 88
Fax +41 58 463 88 40
E-mail

Actualité

Carnets à souches pour stupéfiants bloqués

Comptabilité annuelle 2021

JARE 2021 FRE (XLS, 6 MB, 22.12.2021)

Demande de renseignements en vue de la clôture du contrôle du commerce des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques au cours de l’exercice 2021 (PDF, 143 kB, 26.11.2021)

Informations importantes sur la comptabilité annuelle 2021 (PDF, 141 kB, 13.11.2021)

Précisions pour la comptabilité annuelle des stupéfiants 2021 (PDF, 164 kB, 13.11.2021)

Protocole de validation 2021 (PDF, 118 kB, 13.11.2021)

Règles aux entreprises ayant plusieurs sites (PDF, 129 kB, 13.11.2021)

Réglementation relative aux pharmacies titulaires d’une autorisation de faire le commerce de gros (PDF, 412 kB, 13.11.2021)

Importation des préparations (Tavor) par les hôpitaux (PDF, 112 kB, 13.11.2021)

Fabrication sur la base d'un contrat de sous-traitance: comptabilité annuelle et notification dans MESA (PDF, 111 kB, 13.11.2021)

NDS Web Statistic upload (PDF, 256 kB, 13.11.2021)

Aucune activité (PDF, 108 kB, 26.11.2021)

Conversion factors precursors (PDF, 444 kB, 26.11.2021)

Conversion factors narcotics (PDF, 1 MB, 26.11.2021)

Conversion factors psychotropics (PDF, 611 kB, 31.12.2020)

Autres liens

MESA: application pour les substances soumises à contrôle

MedReg

NDS-Web : Soumission électronique de demandes d’autorisation d’importer et d’exporter

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