Afin de soutenir les entreprises soumises à la loi et dans un souci d’efficacité, Swissmedic organise des meetings avec les titulaires d’autorisation ou les requérants pour échanger mutuellement des informations et clarifier les questions d’exigences et de procédures. Cette aide s’adresse aux entreprises qui disposent d’une autorisation d’exploitation de Swissmedic pour l’utilisation de substances soumises à contrôle ou pour la culture de cannabis destiné à des fins médicales ou qui ont l’intention de demander une telle autorisation.
Ces meetings ont pour objectif de clarifier au préalable les questions relatives au contrôle des stupéfiants afin de discuter des aspects réglementaires et des stratégies de résolution qui relèvent de la compétence de la division Stupéfiants de Swissmedic. Des questions peuvent en effet se poser dans le cadre de projets en rapport avec une demande de premier octroi ou de modification d’une autorisation d’exploitation pour l’utilisation de substances soumises à contrôle ou pour la culture de cannabis destiné à des fins médicales. Il arrive également que des éclaircissements soient nécessaires en ce qui concerne les obligations légales découlant de l’autorisation d’exploitation.
Documents et formulaires relatifs aux Meetings entre requérants et Swissmedic – Substances soumises à contrôle