Context sidebar
BW102_50_003f_CL Demande d'autorisation d'exploitation pour le maniement de substances soumises à contrôle (PDF, 304 kB, 13.03.2024)
BW102_50_004f_FO Formulaire de demande d'exploitation pour l'utilisation de substances soumises à contrôle (DOCX, 425 kB, 04.08.2025)
Autorisation d’exploitation pour le maniement de substances soumises à contrôle (Art. 2, al. h, OCStup) (XLSX, 315 kB, 09.12.2025)
BW102_50_005f_CL Demande d'autorisation d'exploitation pour la culture du cannabis à des fins médicales (PDF, 318 kB, 14.03.2024)
BW102_50_007f_FO Demande d'autorisation d'exploitation pour la culture du cannabis à des fins médicales (DOCX, 418 kB, 27.02.2024)
Début de la page
