Context sidebar

Cannabis destiné à des fins médicales

Comptabilité annuelle – Culture de cannabis à des fins médicales

Demande de renseignements en vue de la clôture du contrôle du commerce et de la cultivation des stupéfiants 2023 – JARE Cannabis (PDF, 127 kB, 14.12.2023)

Informations importantes sur la compatibilité annuelle Cannabis 2023 (PDF, 130 kB, 16.01.2024)

Précisions pour la comptabilité annuelle Cannabis 2023 (PDF, 144 kB, 14.12.2023)

Protocole de validation Cannabis 2023 (PDF, 103 kB, 14.12.2023)

Aucune activité Cannabis 2023 (PDF, 77 kB, 14.12.2023)

Informations

Précisions de Swissmedic concernant les exigences à satisfaire selon les législations sur les stupéfiants et les produits thérapeutiques en matière d’utilisation de cannabis destiné à des fins médicales (PDF, 110 kB, 13.07.2023)

Les adaptations apportées aux ordonnances sur les stupéfiants s’agissant du cannabis destiné à des fins médicales entrent en vigueur le 1er aout 2022 (PDF, 97 kB, 11.07.2022)

Autorisation d’exploitation pour la culture de cannabis à des fins médicales

BW102_50_007f_FO Demande d'autorisation d'exploitation pour la culture du cannabis à des fins médicales (DOCX, 417 kB, 27.02.2024)

BW102_50_005f_CL Demande d'autorisation d'exploitation pour la culture du cannabis à des fins médicales (PDF, 318 kB, 14.03.2024)

Documents d’information

Culture du cannabis destiné à des fins médicales (PDF, 838 kB, 17.01.2023)Version 2.0

Contatct

Swissmedic
Division Stupéfiants
Hallerstrasse 7
3012 Berne
Suisse

medcannabis@swissmedic.ch

Début de la page