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Cannabis destiné à des fins médicales

Comptabilité annuelle – Culture de cannabis à des fins médicales

Invitation à clôturer le contrôle du commerce et de la culture de stupéfiants au cours de l’exercice 2024– JARE Cannabis (PDF, 231 kB, 07.04.2025)

Informations importantes sur la comptabilité annuelle 2024 – Culture de cannabis destiné à des fins médicales - Données réduites pour l'année de référence 2024 (PDF, 229 kB, 04.04.2025)

Précisions pour la comptabilité annuelle Cannabis 2024 (PDF, 221 kB, 04.04.2025)

Aucune activité Cannabis 2024 (PDF, 126 kB, 04.04.2025)

Informations

Précisions de Swissmedic concernant les exigences à satisfaire selon les législations sur les stupéfiants et les produits thérapeutiques en matière d’utilisation de cannabis destiné à des fins médicales (PDF, 110 kB, 13.07.2023)

Les adaptations apportées aux ordonnances sur les stupéfiants s’agissant du cannabis destiné à des fins médicales entrent en vigueur le 1er aout 2022 (PDF, 97 kB, 11.07.2022)

Autorisation d’exploitation pour la culture de cannabis à des fins médicales

BW102_50_007f_FO Demande d'autorisation d'exploitation pour la culture du cannabis à des fins médicales (DOCX, 418 kB, 27.02.2024)

BW102_50_005f_CL Demande d'autorisation d'exploitation pour la culture du cannabis à des fins médicales (PDF, 318 kB, 14.03.2024)

Documents d’information

Culture du cannabis destiné à des fins médicales (PDF, 838 kB, 17.01.2023)Version 2.0

Contatct

Swissmedic
Division Stupéfiants
Hallerstrasse 7
3012 Berne
Suisse

medcannabis@swissmedic.ch

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