Informations sur les signatures électroniques et leur vérification

Les documents que Swissmedic envoie par voie électronique via le portail eSubmissions sont pourvus, au lieu d’une signature manuscrite, d’un cachet électronique réglementé par la loi fédérale du 18 mars 2016 sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique et des autres applications des certificats numériques (loi sur la signature électronique, SCSE, RS 943.03).

Un cachet électronique valide garantit que le contenu du document n’a pas été modifié (intégrité) et atteste son origine (authenticité). L’horodatage électronique qualifié par le service d’horodatage de la Swiss Government PKI (Public Key Infrastructure, ou infrastructure à clés publiques en français) atteste en sus le moment où le cachet électronique a été apposé.

Le validateur de la Confédération suisse (www.validator.ch) permet de vérifier en ligne le cachet électronique et, dès lors, l’authenticité du document signé, en chargeant ce dernier sur le site en question et en lançant ensuite le processus de validation. Le résultat de la vérification que fournit le validateur au sujet de l’authenticité de la signature électronique fait foi. Le validateur en ligne fonctionne avec un certificat de sécurité établi au nom de la Confédération.

Remarque importante: pour que vos documents PDF s’affichent et soient représentés correctement et entièrement, nous vous conseillons d’utiliser Adobe Acrobat Reader. Afin de vérifier la validité d’un document signé électroniquement, nous vous recommandons toutefois expressément d’employer le validateur en ligne. En principe, les signatures électroniques peuvent également être vérifiées avec Adobe Acrobat Reader mais pour ce faire, vous devez disposer de configurations spécifiques qui requièrent des connaissances particulières en la matière.

Dernière modification 23.12.2020

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