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Questions générales sur les dispositifs médicaux

Dans la mesure du possible, nous répondons immédiatement aux questions simples posées par téléphone. Les questions plus complexes ou exigeant une réponse personnalisée doivent nous être adressées par écrit, afin que nous puissions procéder en interne aux clarifications nécessaires.

 

Remarque

Nous attirons votre attention sur le fait que les demandes de renseignements sont par principe soumises à émoluments et sont facturées CHF 200.-- de l’’heure. Les demandes exigeant moins de 30 minutes de travail ne sont pas facturées.

Les renseignements sont gratuits pour les personnes suivantes:

  • les patients, les consommateurs et leurs associations respectives,
  • les représentants d’’autorités, d’’instances et organisations politiques,
  • les journalist

Questions spécifiques relatives à des dispositifs médicaux

  • Si vous avez une question spécifique sur une demande, veuillez vous adresser à l’un des interlocuteurs ci-dessous.

Études cliniques portant sur des dispositifs médicaux

Questions sur une étude spécifique et soumission de dossiers jusqu’à 20 pages (p. ex. déclarations d’effets secondaires graves ou rapport de sécurité annuel)
clinicaltrials.devices@swissmedic.ch

Certificat d’exportation (Free Sales Certificates)

Commande de certificats d’exportation ou questions y afférentes
fsc@swissmedic.ch


Adresse

Swissmedic
Division dispositifs médicaux
Hallerstrasse 7
CH-3012 Berne


Abonnement à la liste de retraits de dispositifs médicaux

Veuillez noter que depuis les modifications introduites dans notre site web, vous ne pouvez plus vous abonner vous-même à la liste des retraits de dispositifs médicaux. Si vous souhaitez néanmoins continuer à recevoir régulièrement ces informations, veuillez nous le faire savoir en envoyant un courriel précisant votre adresse de messagerie à medical.devices@swissmedic.ch.


Avis important: Taille maximale des fichiers pour envoi par email

Veuillez noter que notre système de messagerie permet l’envoi de documents d’une taille maximale de 10 Mo. Les documents plus volumineux peuvent être transférés en utilisant le service de transfert de fichiers (web FTS). Pour pouvoir utiliser ce service, veuillez en faire la demande au préalable auprès de l’un des interlocuteurs ci-dessus (en fonction de votre requête).

Vous recevrez un courriel d’invitation afin de vous connecter à la plateforme. Ouvrez ce courriel. Vous y trouverez votre nom d’utilisateur et un mot de passe. En cliquant sur le lien, vous accédez à l’interface web FTS. Entrez le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez reçus. Changez votre mot de passe et continuez en cliquant sur « Modifier le mot de passe ». Vous êtes maintenant inscrit(e) avec succès et vous disposez d’un compte pendant 90 jours. Vous accédez ensuite à la page de consultation des utilisateurs externes qui vous permettra de télécharger et d’envoyer des fichiers d’une taille totale allant jusqu’à 10 Go.


https://www.swissmedic.ch/content/swissmedic/fr/home/medizinprodukte/kontakte---links.html