La réception d’un courrier intitulé « Importation illicite de médicaments » signifie qu’un envoi de médicaments (petit colis) qui vous était adressé a été intercepté par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), car il contrevenait aux dispositions en vigueur concernant l’importation de médicaments.

Que puis-je importer légalement ?

Selon le droit des produits thérapeutiques, un particulier peut importer des médicaments destinés à son usage personnel, mais seulement en petite quantité, correspondant au maximum à la quantité nécessaire pour un mois de traitement.

Exemple: En ce qui concerne les principes actifs utilisés pour stimuler la fonction érectile, la quantité maximale nécessaire pour un mois de traitement est de 3000 mg de sildénafil OU de 200 mg de tadalafil OU de 600 mg de vardénafil OU de 6000 mg d’avanafil. Le sildénafil, le tadalafil, le vardénafil et l’avanafil sont des principes actifs qui appartiennent à la même classe de médicaments (inhibiteurs de la PDE5) et ne doivent pas être associés. L’importation de médicaments pour des tiers est interdite.

Lorsqu'un médicament est classé dans la catégorie des stupéfiants (cf.: Lien), il ne peut être importé que s’il est transporté par le voyageur malade en personne (cf.: Lien).

L’envoi est considéré comme une unité et ne peut être fractionné en une partie conforme et une partie non conforme. Il n’est donc pas possible de faire livrer la quantité de médicaments correspondant au maximum autorisé.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’une prescription médicale donne uniquement droit à l’obtention de médicaments autorisés en Suisse mais en aucun cas de préparations génériques ou de contrefaçons par le biais d’Internet.  

Que dois-je faire si je n’ai rien à voir avec/ ne suis pas concerné par l’envoi évoqué dans le courrier ?

Dans ce cas, il n’est pas nécessaire pour vous de prendre position. En effet, en l’absence de prise de position ou d’opposition dans un délai de 30 jours après l’envoi du courrier, le colis sera détruit.

(Cela vaut uniquement pour le courrier intitulé « Importation illicite de médicaments », mais pas pour une procédure administrative ouverte par Swissmedic avec un « préavis ».)

Un particulier (de même qu'un touriste) peut importer des médicaments pour sa consommation personnelle, et non pour des tiers, la quantité maximale étant d'environ un mois de traitement.

Lorsqu'un médicament est classé dans la catégorie des stupéfiants (cf.: Lien), il ne peut être importé que s’il est transporté par le voyageur malade en personne (cf.: Lien), (selon l'art. 41 al.1 OCStup).

Le dopage est quant à lui régi par des dispositions spécifiques (cf. aussi www.sportintegrity.ch et la question « Je souhaite importer des préparations anabolisantes. Quelles sont les conditions à respecter ? »).

Mais d’une manière générale, Swissmedic déconseille vivement l’achat de médicaments sur Internet provenant de sources non contrôlées.

La quantité maximale pouvant être importée pour l'usage personnel est 3000 mg de sildénafil, OU 200 mg de tadalafil, OU 600 mg de vardénafil, ce qui correspond au maximum autorisé, à savoir l'équivalent d'un mois de traitement.
Les principes actifs sildénafil, tadalafil et vardénafil appartiennent à la même classe des inhibiteurs de la PDE5 et ne doivent pas être associés.

Tout dépend si les produits en question sont considérés en Suisse comme des compléments alimentaires ou comme des médicaments. Il est indiqué à l'Annexe 1 de l'ordonnance du Département fédéral de l'intérieur (DFI) sur les aliments spéciaux (consultable en ligne à cette adresse: https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20143410/index.html#app1ahref0) quelles substances peuvent entrer dans la composition des compléments alimentaires et quelles sont les quantités admises. Attention, un complément alimentaire peut aussi être considéré comme un médicament s'il est associé à des vertus thérapeutiques, notamment hypoglycémiantes, amaigrissantes ou analgésiques, par exemple pour les douleurs articulaires. Dans ce cas, la quantité maximale pouvant être importée correspond à l'équivalent d'un mois de traitement.

Swissmedic peut vous renseigner au sujet des médicaments, mais les compléments alimentaires sont du ressort des autorités cantonales (cf. http://www.kantonschemiker.ch/). Enfin, pour permettre à l'autorité compétente de traiter votre demande, il vous faut lui indiquer la composition exacte des produits et l'usage auquel ils sont destinés.

Les médicaments, et en particulier les préparations anabolisantes, sont parfois des produits dopants, notamment lorsqu'ils renferment des substances mentionnées dans l'ordonnance sur l'encouragement du sport. Les règles qui régissent l'importation des produits dopants diffèrent par ailleurs de celles qui prévalent pour les médicaments, à savoir qu'une tolérance zéro est appliquée de manière générale. De plus amples informations à propos des produits dopants sont disponibles sur le site web de Swiss Sport Integrity.

Les particuliers peuvent importer des médicaments pour leurs propres animaux domestiques à condition que la quantité ne dépasse pas un mois de traitement environ. Par contre, il est interdit d'importer des médicaments pour des animaux de rente, à savoir les animaux qui peuvent servir à l'obtention de denrées alimentaires. Les chevaux font également partie de cette catégorie à moins que le passeport du cheval ne mentionne explicitement que ce dernier est un animal de compagnie.

Le risque est triple, puisqu'il est à la fois financier, juridique et sanitaire. Défauts de qualité et manque ou absence d'efficacité sont en effet fréquents, ce qui peut mettre en danger votre santé. Il vous faut en outre savoir que si l’importation est illégale, les produits seront saisis et détruits et des émoluments administratifs vous seront facturés. Enfin, en cas d'importations répétées ou en cas de suspicion de commerce, une procédure pénale peut être ouverte contre l'importateur.

Swissmedic ne peut vous répondre, car ce sont les lois appliquées dans le pays de destination qui s'appliquent. Ainsi, pour toute importation dans des pays étrangers, nous vous suggérons de contacter les ambassades concernées qui pourront vous renseigner.

Oui, deux formulaires de ce type existent, l'un basé sur l'Accord de Schengen (Link) et l'autre édité par l'ONU (Link). Mais ces formulaires ne s'appliquent qu'aux médicaments contenant des stupéfiants (p. ex. somnifères, tranquillisants ou antalgiques puissants). Par mesure de précaution, pour tout voyage hors de l'espace Schengen, demandez à l'ambassade du pays dans lequel vous entendez vous rendre si l'importation y est permise.

Non. Pour toute exportation de médicaments, il vous faut être titulaire d'une autorisation ad hoc que Swissmedic ne délivre qu'aux entreprises pharmaceutiques. Précisons en outre que le fait que les médicaments doivent ou non être payés par le destinataire est sans incidence.

La douane a retenu votre colis parce qu'elle a des doutes sur le fait que l'importation des produits concernés est légale. Elle a dans le même temps envoyé à Swissmedic une « annonce d'envoi suspect », dont vous avez reçu une copie. Swissmedic doit traiter le cas. Si tout est en ordre, votre colis est libéré pour l'importation. Mais si cela n'est pas possible après examen par les autorités, vous recevez une lettre de Swissmedic - un préavis - vous expliquant la situation. Vous avez alors la possibilité de prendre position sur ce préavis. Enfin, vous recevez une décision formelle avec les voies de droit à votre disposition qui vous informe de ce qui sera fait de la marchandise retenue. Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision, vous pouvez porter le cas devant le Tribunal administratif fédéral.

Si les médicaments retenus présentent un risque pour la santé ou qu'ils proviennent d'une source illégale, ils sont détruits. Sinon, ils peuvent être renvoyés à l'expéditeur. Dans tous les cas, vous devez payer les frais occasionnés par l'affaire aux autorités (comptez au minimum 540.- francs). 

Pour que Swissmedic puisse agir, il faut qu’un lien puisse être établi entre une activité illégale et la Suisse. Si tel n’est pas le cas, Swissmedic informe les autorités étrangères compétentes.
L’institut publie en outre régulièrement des communiqués de presse et autres documents afin d’informer la population.

Cliquez ici pour consulter une réponse détaillée.

L’importation de médicaments vétérinaires en Suisse par les vétérinaires titulaires d’une autorisation de commerce de détail délivrée par le canton est possible à certaines conditions. Elle est réglementée par l’art. 7 de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV, RS 812.212.27). L’aide-mémoire ci-après explique en détail les modalités pratiques d’application de cette réglementation.

Vous trouverez sous le lien suivant toutes les informations relatives à la marche à suivre en cas d’importation de médicaments vétérinaires soumise à autorisation.