Préparations à base de NAD+ : des offres beauté et santé (« lifestyle ») passibles de conséquences pénales

Les préparations à base de NAD+ sont de plus en plus proposées comme traitements anti-âge et favorisant la longévité. Cependant, en Suisse, les produits destinés à être injectés ou perfusés sont en principe soumis à la législation sur les produits thérapeutiques. Swissmedic a ouvert plusieurs procédures pénales administratives en lien avec l’importation, la distribution et l’utilisation de préparations à base de NAD+ non autorisées, donnant lieu à des amendes ainsi qu’à l’ordonnance de la confiscation des avantages pécuniaires obtenus illicitement.

Le service d’un pharmacien cantonal de Suisse romande a déclaré à Swissmedic ses soupçons envers une pharmacie qui, selon lui, importait en grande quantité des solutions injectables à base de NAD+ depuis l’étranger et les distribuait à des professionnels de la santé ainsi qu’à des établissements de santé dans toute la Suisse. Swissmedic a alors ouvert une procédure pénale administrative à l’encontre de la personne responsable de la pharmacie et a mené des perquisitions.

L’enquête a révélé que de nombreux professionnels de la santé et établissements de santé s’étaient procuré, pendant une longue période, des quantités considérables des préparations en question. Des procédures pénales administratives ont également été ouvertes à l’encontre de plusieurs parties impliquées. Une fois ce canal de distribution fermé par Swissmedic, certaines parties impliquées se sont procuré les produits directement à l’étranger. Plusieurs prestataires proposaient des traitements à base de NAD+ en promettant une efficacité spectaculaire, pour lesquels ils facturaient entre 300 et 800 francs par utilisation.

Les préparations à base de NAD+ sont soumises à la législation sur les produits thérapeutiques

Le NAD+ (nicotinamide adénine dinucléotide) est une coenzyme produite par l’organisme qui intervient dans de nombreux processus métaboliques et qui est de plus en plus souvent proposée sous forme de perfusion ou d’injection dans le domaine de l’anti-âge et de la longévité.

De nombreux consommateurs et consommatrices ignorent qu’en Suisse, ces préparations ne sont considérées ni comme des produits cosmétiques ni comme des compléments alimentaires. Les produits destinés à être injectés ou perfusés et contenant des substances pharmacologiquement actives doivent en principe être considérés comme des médicaments et sont soumis à la législation sur les produits thérapeutiques. La législation suisse exclut expressément toute possibilité de classer comme produits cosmétiques les produits destinés à être injectés (art. 53 ODAlOUs).

Le fait qu’un produit puisse être commercialisé ou utilisé légalement à l’étranger ne signifie pas pour autant qu’il répond également aux exigences du droit suisse. Les dispositions légales suisses font foi.

Priorité à la protection de la santé

En principe, les médicaments ne peuvent être mis sur le marché en Suisse que s’ils ont été autorisés par Swissmedic. Dans le cadre de la procédure d’autorisation, les fabricants doivent démontrer que leurs produits sont efficaces, sûrs et de qualité.

Les médicaments non autorisés par Swissmedic échappent à cette vérification par les autorités. Dans le cas des injections et des perfusions en particulier, les défauts de qualité, les impuretés ou les contaminations peuvent avoir de graves conséquences pour la santé : même de légers écarts par rapport aux exigences de stérilité peuvent entraîner de graves infections. La fabrication de ces préparations est donc encadrée par des exigences de qualité particulièrement strictes.

En outre, les médicaments destinés à être injectés ou perfusés sont en principe soumis à ordonnance (art. 42, let. e OMéd). Pour les utiliser en toute sécurité, il faut disposer des connaissances techniques en la matière : seules des personnes dûment qualifiées exerçant une profession médicale sont donc autorisées à les administrer.

Des infractions passibles de sanctions pénales

Swissmedic surveille le respect des dispositions légales relatives aux produits thérapeutiques. En cas d’infraction, elle peut notamment saisir des produits, prononcer des interdictions de distribution ou ouvrir des procédures pénales administratives.

Dans le cas présenté, Swissmedic a ouvert plusieurs procédures pénales administratives concernant des infractions présumées aux dispositions légales relatives aux produits thérapeutiques. Celles-ci concernaient notamment l’importation, la distribution, la promotion et l’utilisation de préparations à base de NAD+ qui n’avaient pas été mises sur le marché légalement en Suisse. Le fait que des traitements comparables étaient proposés légalement à l’étranger ou aient été dispensés sous contrôle médical n’a en rien modifié l’appréciation au regard de la législation sur les produits thérapeutiques.

Dans le cadre de ces procédures, des condamnations ont été prononcées et des amendes allant jusqu’à 20 000 francs ont été infligées. En outre, Swissmedic a ordonné la confiscation des avantages pécuniaires obtenus illicitement, dont le montant s’élevait jusqu’à 40 000 francs.

Ce cas montre que les produits commercialisés comme traitements « lifestyle » ou favorisant la longévité ne sortent pas automatiquement du cadre de la législation sur les produits thérapeutiques. Dans le cas des produits destinés à être injectés ou perfusés en particulier, les défauts de qualité peuvent entraîner des risques considérables pour la santé. L’importation, la distribution, la promotion ou l’utilisation illégale de ces préparations peut en outre conduire à des conséquences pénales.

Étant donné que les procédures pénales n’ont pas encore toutes été clôturées avec effet définitif, la présomption d’innocence continue de s’appliquer aux personnes concernées.