1. Exportation de médicaments contenant des substances soumises à contrôle dans des pays ne faisant pas partie de l'espace Schengen par des voyageurs malades conformément à l'article 42, alinéa 1 de l'ordonnance du 25 mai 2011 sur le contrôle des stupéfiants (OCStup ; RS 812.121.1)
Nous recommandons aux personnes voyageant dans des pays qui n'appartiennent pas à l'espace Schengen de s'informer directement auprès de la représentation consulaire compétente du pays concerné sur les dispositions applicables dans ce pays. Les coordonnées des représentations étrangères en Suisse peuvent être consultées sur le site Web du DFAE en cliquant sur le lien suivant:
Information pour les voyageurs malades (Version: septembre 2011)
Certificat médical pour les médicaments contenant des substances soumises à contrôle
Certains pays exigent des voyageurs qui emportent des médicaments contenant des substances soumises à contrôle qu'ils puissent présenter un certificat médical. Renseignez-vous auprès de la représentation consulaire concernée pour savoir si cette exigence s'applique au pays dans lequel vous comptez vous rendre. Vous trouverez sur le site Web de Swissmedic des modèles de certificats en quatre langues (français/allemand/italien/anglais) :
--> Modèle pour attestation médicale
Autorisations des pays visités
Certains pays exigent une autorisation des voyageurs emportant des médicaments contenant des substances soumises à contrôle. Informez-vous suffisamment à l'avance auprès de la représentation consulaire ou des autorités du pays dans lequel vous comptez vous rendre de la nécessité éventuelle de disposer d'une autorisation. Si tel est le cas, adressez votre demande aux autorités nationales compétentes de ce pays.
Quantité admise
Lorsqu'il est permis d'emporter des médicaments contenant des substances soumises à contrôle, la quantité admise correspond dans de nombreux pays à ce qui est nécessaire pour un traitement d'une durée d'environ 30 jours, suivant les recommandations émises par l'ONU.
Votre demande d'autorisation doit être soumise suffisamment tôt. Swissmedic ne délivre aucune autorisation d'exportation pour les médicaments contenant des substances soumises à contrôle destinés à un usage médical personnel.
2. Importation en Suisse de médicaments contenant des substances soumises à contrôle conformément à l'article 41 de l'ordonnance du 25 mai 2011 sur le contrôle des stupéfiants (OCStup ; RS 812.121.1)
Il est possible d'importer en Suisse sans autorisation d'importation des médicaments contenant des substances soumises à un contrôle international destinés à un usage médical pour une durée de traitement de 30 jours. L'importation pour des tiers n'est pas autorisée. Les dispositions d'importation s'appliquent aussi au transit.
Modèle pour attestation médicale
Modèle de certificat médical pour des patients au bénéfice d'un traitement médical personnel, comportant des médicaments soumis à la législation sur les stupéfiants et les substances psychotropes, et qu'ils doivent prendre lorsqu'ils effectuent des séjours à l'étranger.
Le modèle mis à disposition par Swissmedic est inspiré, à l'exception de quelques modiques adaptations, de celui publié par l'Office des Nations-Unies sur la droque et le crime (ONUDC) dans le "guide sur les législations nationales concernant les voyageurs sous traitement au moyen de drogues contrôlées au niveau international". Swissmedic tient à préciser qu'il ne s'agit pas d'un formulaire officiel reconnu, un tel document n'existant malheureusement pas encore actuellement. Lesdits voyageurs sont tenus de respecter les dispositions légales des pays de destination ou de transit relatives à l'importation et/ou l'exportation de ces médicaments.
L'exportation à partir de la Suisse de stupéfiants est réglée par l'article 42, alinéa 1, de l'Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants du 25 mai 2011 (OCStup, RS 812.121.1), intitulé "voyageurs malades". Cette disposition légale prévoit qu'ils peuvent exporter de Suisse, sans autorisation d'exportation et pour une durée maximale d'un mois, la quantité de stupéfiants nécessaire à leur traitement, si le pays de destination le permet. Swissmedic recommande cependant que celui qui emporte de tels médicaments soit muni d'un certificat médical attestant le traitement qui lui a été prescrit. Il faut en outre avoir à l'esprit que des médicaments psychotropes assimilés aux stupéfiants comme par exemple le Valium® (et autres produits analogues) sont également soumis au contrôle dans la plupart des pays étrangers.
Pour les voyageurs malades qui doivent se rendre dans de tels pays, et si les autorités de ceux-ci exigent une autorisation pour le transport de stupéfiants, le présent modèle peut servir de pièce justificative accompagnant la demande correspondante à adresser aux autorités compétentes de ces pays.