Selon l’art. 62 OMéd en relation avec l’art. 63, al. 3 OMéd, les délais de déclaration à respecter sont les suivants:
| Délais de déclaration | |
|---|---|
| Décès, événements devenant fréquents | immédiatement après la prise de connaissance du cas (une première déclaration à l’oral est aussi possible), dans un délai maximal de 15 jours |
| Réactions transfusionnelles sévères (grade 2 à 4, sans allo-immunisation) |
aussi rapidement que possible, dans un délai maximal de 15 jours |
Pour toutes les autres déclarations |
aussi rapidement que possible, dans un délai maximal de 60 jours |
Il convient de déclarer l’événement aussi tôt que possible, même si les résultats d’analyses ne sont pas encore disponibles à la date de la déclaration. Des données complémentaires et les résultats des analyses de laboratoire ou d’examens radiologiques peuvent être transmis ultérieurement, à tout moment.
L’important est de préciser, pour les éventuelles questions complémentaires, le numéro de référence de Swissmedic, les coordonnées de la PRHv et l’adresse de l’établissement dont provient la déclaration.