L’obligation de déclarer s’applique à toutes les personnes impliquées dans la chaîne transfusionnelle, puisque l’art. 59 LPTh cite non seulement les fabricants et les distributeurs de sang et de produits sanguins (services de transfusion sanguine), mais aussi les professionnels qui utilisent des produits sanguins labiles ou sont habilités à le faire (médecins, soignants ou personnel des laboratoires).
Généralement, la déclaration est faite à la PRHv. Afin d’avoir une vue d’ensemble complète du cas, les différentes parties impliquées échangent des informations entre elles, puis transmettent leurs conclusions à la PRHv. À l’issue des investigations cliniques et diagnostiques, la PRHv transmet la déclaration à Swissmedic et au service de transfusion sanguine.
Les cabinets médicaux qui utilisent occasionnellement du sang et des produits sanguins labiles ont la possibilité d’envoyer leurs déclarations au centre de transfusion sanguine ou directement à Swissmedic.
