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Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh; RS 812.21)
Loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain (Loi relative à la recherche sur l’être humain, LRH; RS 810.30)
Ordonnance sur les essais cliniques hors essais cliniques de dispositifs médicaux (Ordonnance sur les essais cliniques, OClin; RS 810.305)
Ordonnance relative à la recherche sur l’être humain à l’exception des essais cliniques (Ordonnance relative à la recherche sur l’être humain, ORH; RS 810.301)
Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd, RS 812.212.1)
Ordonnance d’organisation concernant la loi relative à la recherche sur l’être humain (Ordonnance d’organisation concernant la LRH, Org LRH; RS 810.308)
Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur ses émoluments (OE-Swissmedic; RS 812.214.5)
Loi sur la radioprotection (LRaP)
The tripartite harmonised ICH Guideline on Good Clinical Practice, ICH-GCP E6
WMA Declaration of Helsinki - Ethical Principles for Medical Research Involving Human Subjects- Brazil 2013 (new revised version)
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