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Le nouveau droit d’exécution entre en vigueur à partir du 1er novembre 2024

Le Conseil fédéral a approuvé les adaptations apportées aux ordonnances d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH) et les a adoptées le 7 juin 2024. Elles ont pour objectif de renforcer la protection des personnes participant à la recherche et d’améliorer, dans la mesure du possible, les conditions de la recherche. Les ordonnances adaptées sont entrées en vigueur le 1er novembre 2024, à l’exception des dispositions relatives à la transparence, qui sont entrées en vigueur le 1er mars 2025. 

Le 16 septembre 2024, Swissmedic a publié des consignes pratiques à l’attention des requérants sous la rubrique « Mise en œuvre du nouveau droit d’exécution. »