Fabricants & mandataires

Jusqu’à l’adoption d’une ordonnance particulière correspondante (Ordonnance sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, ODiv), deux versions différentes de l’ordonnance sur les dispositifs médicaux sont applicables :

  • Ordonnance sur les dispositifs médicaux du 17 octobre 2001, État le 1er août 2020 (aODim, version antérieur de l’ODim)
    • S’applique aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DIV)
  • Ordonnance sur les dispositifs médicaux du 1er juillet 2020 (ODim, dernière version de l’ODim)
    • S’applique aux produits selon le champ d’application de l’art. 1 ODim (DM)

Incidents


Rapport de tendances & rapport de synthèse périodique & rapport périodique actualisé de sécurité


Field Safety Corrective Action (FSCA)

Instructions pour la publication des FSN

Vous trouverez les instructions précisant la présentation des avis de sécurité (Field Safety Notice, FSN), qui concernent les produits sur le marché suisse, sous Fabricants & mandataires, dans le sous-menu Field Safety Corrective Action (FSCA), >Selon l'ODim (pour les DM)