Par analogie avec la base de données EudraGMDP de l’Agence européenne des médicaments (EMA), Swissmedic va mettre en service une base de données SwissGMDP dans laquelle seront recensés les certificats BPF/BPD des entreprises sises en Suisse titulaires d’une autorisation d’exploitation valide délivrée par Swissmedic. Les certificats de SwissGMDP indiquent toutes les activités autorisées, c’est-à-dire également les activités GDP et les activités GMP spécifiques à la léglislation Suisse, lesquelles ne figurent pas dans EudraGMDP. La base de données SwissGMDP permet aux entreprises, autorités ou personnes de consulter aisément le statut BPF/BPD de n’importe quelle entreprise suisse titulaire d’une autorisation d’exploitation.
Par ailleurs, la base de données SwissGMDP permet la recherche de titulaires d'une autorisation d'exploitation valable, ainsi que de leurs sites d’exploitaiton et des activités qui y sont autorisées. La base de données SwissGMDP et remplacera le tableau des titulaires d'autorisation d’exploitation publié jusqu'à présent.
La base de données SwissGMDP:
- est accessible au grand public;
- permet d’accéder gratuitement à tous les certificats électronique BPF/BPD;
- comprend également des activités spécifiques à la législation suisse;
- permet d’accéder aux certificats BPD d’entreprises ne présentant que des activités BPD dans leur autorisation d’exploitation;
- améliore le flux d’informations entre les autorités de réglementation et le public, industrie pharmaceutique comprise;
- contribue à protéger la chaîne de distribution des médicaments en facilitant le contrôle des acteurs légaux.
Grâce à la base de données SwissGMDP, la grande majorité des entreprises pourront réduire considérablement leurs dépenses liées à l'émission des certificats BPF/GDP, puisque tous les certificats seront disponibles gratuitement. Pour maintenir la base de données SwissGMDP, une taxe sera prélevée à chaque mise à jour des données BPF/BPD suite à une demande de modification de l’autorisation d’exploitation ou une inspection d’un site d’exploitation.
La base de données SwissGMDP devrait être mise en ligne sur le site de Swissmedic www.swissmedic.ch au cours du premier trimestre 2024, la date exacte sera annoncée prochainement sur notre site.