Les listes publiées par Swissmedic et notamment l’annexe 7 de l’ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments (OEMéd ; RS 812.212.22) ont été réexaminées et modifiées. Une révision s’imposait, en particulier pour l’annexe 7 OEMéd, afin de tenir compte des données recueillies et des exigences et dispositions de la législation européenne. Cette annexe a été largement harmonisée avec la liste révisée des modifications applicable dans l’UE. Le formulaire Modifications et extensions d’autorisations HAM a également été adapté en conséquence.
Une liste remaniée des modifications relevant des articles 21 à 24 OMéd entrera en vigueur le 1er février 2026