Bases légales régissant les produits thérapeutiques en Suisse

La loi sur les produits thérapeutiques (LPT) nécessite une batterie complète de textes législatifs d'application. Les réglementations et communications relatives à la loi peuvent être téléchargées depuis ce site.


https://www.swissmedic.ch/content/swissmedic/fr/home/legal/bases-juridiques/rechtsgrundlagen-fuer-heilmittel-in-der-schweiz.html