Anpassung des Formulars Volldeklaration

02.03.2021

Un sous-chapitre intitulé « Calcul de la quantité d’excipients revêtant un intérêt particulier » a été ajouté dans le formulaire Déclaration complète HMV4. Les requérants sont désormais tenus de mentionner systématiquement et de manière intelligible dans ce sous-chapitre les calculs des quantités d’excipients revêtant un intérêt particulier.

Le formulaire modifié entrera en vigueur le 1er mars 2021. Le délai transitoire habituel de trois mois est d’application.