Archives

Nous attirons votre attention sur le fait que, au moment de leur publication, les documents reflétaient l’état des connaissances scientifiques et techniques ainsi que les exigences légales du moment. Accessibles pendant un certain temps sous « Actualités » ainsi que sous « Communications » pour des thèmes spécifiques en lien avec les médicaments complémentaires et les phytomédicaments, ils sont ensuite transférés dans les archives, où ils ne sont pas mis à jour, mais restent disponibles à titre d’information.

La législation en vigueur ainsi que l’état présent des connaissances scientifiques et techniques font foi.

01.12.2023

Taxe de surveillance 2023 – déclaration

Délai d’envoi: le 22 janvier 2024

15.06.2023

Adaptation du Guide complémentaire Autorisation de médicaments homéopathiques et anthroposophiques ainsi que d’autres médicaments complémentaires

Apport de précisions au niveau du contenu et de compléments au guide complémentaire portant notamment sur la déclaration, sur les textes d’emballage et sur les éléments figurant dans l’information destinée aux patients

01.06.2023

Délais de mise en œuvre retardés pour les replacement changes

Adaptation des Guides complémentaires Modifications et extensions d’autorisations HAM et Modifications TAM

17.05.2023

Autorisation d’exploitation délivrée à l’entreprise Dr. Heinz Welti AG : révocation de la suspension pour le site de Gebenstorf

Les activités de fabrication et de distribution sur le site de Bubendorf restent suspendues

11.05.2023

Autorisation d'exploitation d’Amino AG : réautorisation de la fabrication des médicaments non stériles sur le site de Gebenstorf

Les activités de fabrication et de distribution sur le site de Belp restent suspendues

03.05.2023

Retrait de lots – Kytta med pommade contre le rhumatisme

Tous les lots mentionnés dans la lettre de rappel jusqu’au niveau du commerce de détail

01.05.2023

Adaptation des formulaires concernant les nouvelles autorisations et modifications de médicaments à usage humain et vétérinaire

Indications relatives au plan d’étude et aux sources de données concernant les preuves concrètes (RWE) dans les formulaires de demande

01.05.2023

Adaptation du formulaire DMF

Indication dans le formulaire DMF d’une personne à contacter pour toute question

Dernière modification 10.08.2022

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