Nous attirons votre attention sur le fait que, au moment de leur publication, les documents reflétaient l’état des connaissances scientifiques et techniques ainsi que les exigences légales du moment. Accessibles pendant un certain temps sous « Actualités » ainsi que sous « Communications » pour des thèmes spécifiques en lien avec les médicaments complémentaires et les phytomédicaments, ils sont ensuite transférés dans les archives, où ils ne sont pas mis à jour, mais restent disponibles à titre d’information.
La législation en vigueur ainsi que l’état présent des connaissances scientifiques et techniques font foi.
À des fins d’harmonisation des pratiques, l’atteinte du jalon « Doc. e.o. » après une objection formelle ne donnera plus lieu à aucune correspondance écrite à l’avenir
Swissmedic précise dans les formulaires de demande d’autorisation la manière dont le champ d’application du médicament doit être décrit et simplifie les consentements standardisés pour l’échange d’informations avec les autorités partenaires
