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01.07.2026

OEMéd, OASMéd: mise à jour des annexes

Mise à jour des annexes de l’OEMéd et de l’OASMéd

01.01.2026

Adaptation des guides complémentaires Information sur le médicament pour les médicaments à usage vétérinaire et Emballage des médicaments à usage vétérinaire

À compter du 1er janvier 2026, il sera possible de renoncer à la notice d’emballage sur papier pour certains médicaments à usage vétérinaire.

01.11.2025

Adaptation du guide complémentaire PSUR/Gestion des signaux TAM

Compléments concernant le rapport annuel établi à la suite du processus de gestion des signaux