Questions de délimitation dans le domaine vétérinaire

Conformément à l’art. 4 de la loi sur les produits thérapeutiques, sont des médicaments – auxquels sont également rattachés les médicaments vétérinaires –, les produits d’origine chimique ou biologique destinés à agir médicalement sur l’organisme humain ou animal, ou présentés comme tels, et servant notamment à diagnostiquer, à prévenir ou à traiter des maladies, des blessures et des handicaps.

Doivent en particulier être distingués des médicaments vétérinaires les aliments pour animaux, les produits biocides ou les préparations relevant de la législation sur les produits chimiques appelés « produits de soins pour animaux » (liste non exhaustive). Certains produits se situant à la croisée de deux catégories, leur classification relève toujours d’une décision prise au cas par cas et en tenant compte de tous les critères.

Pour plus de renseignements sur les bases légales applicables aux différentes catégories de produits et sur les organismes dont il relèvent, vous pouvez contacter ces organes, dont les coordonnées figurent ci-contre, et vous reporter aux informations ci-après, en particulier au document Produits zoologiques – vue d’ensemble.

Vos interlocuteurs pour toute information complémentaire

Questions sur les médicaments vétérinaires
Swissmedic
Division Médicaments vétérinaires
Hallerstrasse 7
3012 Berne
+41 58 462 02 23
anfragen@swissmedic.ch

Dernière modification 06.09.2022

Début de la page