Contaminations potentielles par des nitrosamines – harmonisation des dispositions de mise en œuvre (mise à jour)

Nitrosamines: évolutions réglementaires et scientifiques (septembre 2022)

14.09.2022

Pour autant que cela soit scientifiquement pertinent et conforme aux dispositions du droit suisse des produits thérapeutiques, l’institut aligne sur le droit européen les exigences qu’il énonce au sujet de l'approche à adopter face aux contaminations de médicaments par des nitrosamines.

Comme l’indiquent plusieurs articles publiés précédemment, Swissmedic s’efforce de s'aligner sur les exigences européennes. Depuis l’article mis en ligne par Swissmedic au sujet des nitrosamines le 16 avril 2021, l’EMA a publié de son côté plusieurs mises à jour de sa liste de questions/réponses. Dans la mesure où l’institut s'appuie systématiquement sur la version la plus récente de ce document, il met à présent à jour ses exigences en reprenant les principales modifications publiées par l’EMA.

Ces dispositions sont mises en œuvre dans le respect des exigences en vigueur de la législation sur les produits thérapeutiques. Dans la mesure où certaines exigences spécifiques au système de soins de santé suisse peuvent générer des divergences par rapport à la procédure de l’EMA, lesdites divergences sont publiées et mises à jour en continu dans le tableau ci-dessous, avec les vérifications à effectuer selon Swissmedic.

Nitrosamines: évolutions réglementaires et scientifiques

État: le 14 septembre 2022

Référence (Q&A de l’EMA)

Procédure chez SMC

Publié le

Question 2 :
médicaments contenant des principes actifs issus de la biotechnologie et biologiques

Pour les médicaments biologiques déjà autorisés, Swissmedic n’attend des vérifications détaillées qu’en présence de facteurs de risque inhérents aux composants (« ingredients ») ou aux conditions de fabrication.

16 avril 2021

Question 3 :
documents à soumettre au sujet des médicaments autorisés

Le formulaire « No risk identified template » ne doit pas être envoyé lorsqu’aucun risque n’a été identifié.

16 avril 2021

Question 3 :
délais

En l’absence de risque identifié, aucun document ne doit être remis à Swissmedic (contrairement à la procédure européenne) au terme de l’étape 1.

16 avril 2021

Question 3 :
adaptation des délais

Pour les « médicaments chimiques », Swissmedic s'aligne sur le délai supplémentaire octroyé pour l’étape 3 (« Soumission des modifications ») jusqu’au 1er octobre 2023 et publié par l’EMA. Pour les « médicaments biolo-giques », le délai actuel (1er juillet 2023) reste d’application comme dans l’UE.

14 septembre 2022

Question 4 :
facteurs de risque relatifs au produit fini (n° 8)

Lorsqu’il est fait usage de principes actifs vulnérables, dont ceux qui présentent un groupe aminé secondaire, des traces de contamination par des substances nitrosylantes (provenant notamment d’excipients ou du matériel d’emballage) peuvent aussi entraîner au fil du temps la formation de dérivés N-nitroso des principes actifs dans le produit fini. Il y a lieu de tenir compte de cet aspect lors de l’évaluation des risques et d’effectuer le cas échéant des examens analytiques afin de s’en prémunir. Au niveau du matériel d’emballage, il est recommandé d’utiliser des composants exempts de nitrocellulose pour les blisters.

14 septembre 2022

Questions 9 et 10 :
méthodes d’analyse et limites

Les exigences fixées par l’institut pour les préparations à base de metformine restent inchangées jusqu’à nouvel ordre.

16 avril 2021

Question 10 :
test Ames

Nous nous référons aux précisions apportées par l’EMA, selon lesquelles l’essai in vitro de mutation reverse sur bactéries (test d’Ames) fait partie d’une évaluation plus complète basée sur des preuves et ne suffit pas en tant que critère unique de classification dans la classe 5 énoncée dans la directive M7 de l’ICH.

14 septembre 2022

Question 10 :
limites

Swissmedic s’aligne sur les doses admis-sibles définies dans l’UE (« acceptable intakes », voir le tableau 1 du document Q&A de l’EMA) ainsi que sur la procédure de base de détermination de ces dernières.
Le tableau qui figurait dans la mise à jour d’avril 2021 (ci-dessous) est donc obsolète.

14 septembre 2022