Dans l’article « Risque potentiel de contamination par des nitrosamines : demande d’évaluation du risque » paru dans l’édition 11/2019 du Journal Swissmedic et la mise à jour publiée sur le site web de Swissmedic le 3 avril 2020, l’institut a ordonné aux titulaires d’autorisation de tous les médicaments contenant des principes actifs (API) de synthèse chimique de prendre des mesures de précaution pour réduire le risque de contamination par des nitrosamines. Cette demande vaut aussi bien pour les médicaments autorisés et actuellement disponibles sur le marché que pour ceux dont la demande de nouvelle autorisation est en cours d’examen ou sera déposée. Vous trouverez ci-après des précisions quant aux exigences relatives à la documentation à remettre pour tous les médicaments contenant des principes actifs synthétiques faisant l’objet d’une demande de nouvelle autorisation.
Ces exigences se fondent sur les publications de l’EMA actuellement en vigueur:
- Directive « Questions and answers on Information on nitrosamines for marketing authorisation holders » (EMA/CHMP/428592/2019 Rev.3; Question 13. «What is the approach for new and ongoing marketing authorisation applications (MAA)?”)
- Directive « Information on nitrosamines for marketing authorisation holders: Request to evaluate the risk of the presence of nitrosamine impurities in human medicinal products containing chemically synthesised active pharmaceutical ingredients » (EMA/189634/2019; 19 September 2019)
Médicaments dont la demande de nouvelle autorisation n’a pas encore été déposée
Il convient de joindre aux documents d’autorisation remis à Swissmedic une évaluation des risques (« Risk Evaluation ») de formation et de présence de nitrosamines potentielles dans le médicament. Si ladite évaluation des risques met au jour un risque potentiel à une ou plusieurs étapes partielles de la fabrication ou au cours des essais de stabilité, il est nécessaire de nous remettre en sus une analyse des risques (« Risk Assessment ») exhaustive. Cette dernière contiendra également une évaluation de l’impact sur le rapport bénéfices/risques, une stratégie de minimisation des risques et un plan d’étude pour les tests de confirmation et leurs résultats.
Médicaments dont la demande de nouvelle autorisation a déjà été déposée
Les documents d’évaluation ou d’analyse des risques qui font défaut lors de l’examen des documents d’autorisation déjà remis seront systématiquement exigés dans la « Liste de questions ». Si à ce stade, les informations disponibles sont insuffisantes et/ou si aucune évaluation du rapport bénéfices/risques ne peut être remise, elle(s) devra(ont) nous être adressée(s) ultérieurement.
La remise de ces documents est une condition sine qua non pour l’autorisation subséquente du médicament.
Portée d’une évaluation / analyse des risques
L’évaluation et l’analyse des risques doivent porter sur toute la chaîne de fabrication du médicament et inclure toutes les étapes partielles de la fabrication. La fabrication d’un médicament, qui est l’aboutissement de la succession de toutes les étapes partielles de production, inclut la synthèse du principe actif à partir des matières premières et réactifs utilisés, la formulation galénique du principe actif avec les excipients pharmaceutiques et les adjuvants employés à cet effet, de même que le processus de conditionnement primaire et secondaire. Les essais de stabilité du médicament doivent également être pris en considération.
Documentation d’une évaluation / analyse des risques
Principe actif : Les documents sur l’évaluation et/ou l’analyse des risques de formation et de présence de nitrosamines potentielles dans le principe actif seront insérés de préférence dans le chapitre 3.2.S.2.6 Manufacturing process development, 3.2.S.3.2 Impurities et/ou 3.2.S.4.5 Justification of specification du CTD.
En fonction des résultats, d’autres chapitres du CTD peuvent être impactés (p. ex. 3.2.S.2.3 Control of Materials, 3.2.S.2.4 Control of Critical Steps and Intermediates).
Médicament: Les documents sur l’évaluation et/ou l’analyse des risques de formation globale et de présence de nitrosamines potentielles dans le médicament seront insérés de préférence dans le chapitre 3.2.P.5.6 Justification of specification du CTD.
En fonction des résultats, d’autres chapitres du CTD peuvent être impactés (p. ex. 3.2.P.3.4 Control of Critical Steps and Intermediates).
Les nouvelles exigences entrent en vigueur immédiatement.