Quatrième train d’ordonnances sur les produits thérapeutiques: publication des ordonnances

21.09.2018

Le Conseil fédéral adopte le 4e train d’ordonnances sur les produits thérapeutiques. Swissmedic et l’OFSP publient les documents adaptés pour information préalable.

La révision ordinaire de la loi sur les produits thérapeutiques permet au législateur de faciliter l’accès aux médicaments par la population et d’améliorer les conditions générales qui sous-tendent l’activité de la recherche biomédicale et de l’industrie. Le Conseil national et le Conseil des États ont repris les éléments clés du projet du Conseil fédéral, les ont partiellement complétés et ont ensuite adopté la version révisée de la loi sur les produits thérapeutiques en votation finale le 18 mars 2016.

Étant donné le grand nombre d’articles qui avaient été modifiés, les ordonnances devaient elles aussi être entièrement remaniées. Certaines dispositions (recommandations posologiques nationales concernant des médicaments pédiatriques, réglementation définitive de médicaments autorisés par les cantons) ainsi que les ordonnances correspondantes ont été mises en vigueur de façon anticipée dès le début 2018.

Documents adaptés et mises en vigueur

La plupart des ordonnances d’exécution remaniées (relevant du 4e train d’ordonnances sur les produits thérapeutiques) suite à la révision ordinaire de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh 2) entreront en vigueur le 1er janvier 2019.

Le 4e train d’ordonnances sur les produits thérapeutiques concerne des ordonnances du Conseil fédéral aussi bien que du Conseil de l’institut de Swissmedic. Le Conseil de l’institut a adopté cinq ordonnances le 7 septembre 2018. Le 21 septembre 2018, le Conseil fédéral en adoptait trois de plus.