Compte tenu de l’évolution actuelle de la pandémie de Covid-19 ainsi que des mesures prises par la Confédération et les cantons pour lutter contre cette dernière, Swissmedic tient à préciser ci-dessous les conditions dans lesquelles les inspections sont réalisées sur site. Dans le secteur des soins de santé, les inspections continueront à n’être effectuées qu’après vérification préalable de la charge de travail liée au Covid-19 dans l’établissement en question.
Prise en compte de l’évolution actuelle de la pandémie
10.02.2021
En fonction des risques, les inspections pourront être effectuées sur place dans le respect des mesures de protection requises, s’appuyer sur des évaluations effectuées (partiellement) à distance, ou être reportées à une date ultérieure. Les inspections dites « pour cause » qui ont lieu ponctuellement ainsi que les vérifications de sécurité spécifiques à des processus qui sont réalisées régulièrement se déroulent généralement sur place.
Lorsqu’une inspection doit être effectuée sur site ou qu’il a été convenu que tel soit le cas, Swissmedic et l’entreprise concernée doivent discuter et convenir des mesures de protection nécessaires à cette fin (salles de réunion suffisamment vastes, limitation du nombre de participants, équipement électronique – vidéoprojecteur par exemple – pour vérifier les documents, masques couvrant le nez et la bouche, produits de désinfection, etc.). Les dispositions prises doivent également garantir le respect de toutes les exigences cantonales et nationales correspondantes. En outre, les options qui peuvent remplacer une inspection sur place (inspection à distance ou report de cette dernière par exemple) doivent être envisagées systématiquement, et privilégiées lorsqu’une de ces approches se justifie.