OAMédcophy: mise à jour des annexes

Mise à jour des annexes 6, 7 et 10 de l’OAMédcophy

01.07.2025

Au cours des derniers mois, les listes publiées à ce jour par Swissmedic:

  • annexes 6, 7 et 10 de l’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l’autorisation simplifiée et la procédure de déclaration des médicaments complémentaires et des phytomédicaments (ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments, OAMédcophy; RS 812.212.24)

ont été contrôlées à l’aune de l’état de la science et de la technique et ont été remaniées et adaptées sur la base des déclarations reçues et conformément aux exigences et prescriptions légales.

Au terme de la consultation des experts et des offices, le Conseil de l'institut de Swissmedic a décidé, lors de sa séance du 28 avril 2025, de modifier les annexes de l’OAMédcophy, avec effet au 1er juillet 2025.

Les annexes suivantes sont concernées:

  • annexe 6:      Liste SHA;
  • annexe 7:      Liste SC;
  • annexe 10:   Liste SAT.

Documents référencés

Liste SHA (avec des modifications)

Liste SC (avec des modifications)

Liste SAT (avec des modifications)

Rapport explicatif concernant la mise à jour des annexes avec publication sous la forme d’un renvoi dans le RO et dans le RS (PDF, 202 kB, 01.07.2025)Annexes 6, 7 et 10 de l’ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments (OAMédcophy; RS 812.212.24)