Contrefaçons

Nous attirons votre attention sur le fait qu’au moment de leur publication, les documents reflétaient l’état des connaissances scientifiques et techniques ainsi que les exigences légales du moment. Accessibles pendant une certaine durée sur la page web Actualité et Informations concernant des dispositifs médicaux spécifiques, ils sont ensuite déplacés vers la page Archives où ils ne sont pas mis à jour, mais restent disponibles à titre d’information. Dans tous les cas, c’est la législation en vigueur ainsi que l’état présent des connaissances scientifiques et techniques qui font foi.

Dernière modification 05.12.2019

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