Validité des certificats CE en cas de cessation de l’activité de l’organe d’évaluation de la conformité (art. 12a ODim, procédures d’évaluation de la conformité selon l’Annexe 3 de l’ODim)
Interruption dans la livraison de dispositifs médicaux – recommandations à l’attention des hôpitaux
Maintenir la sécurité d’approvisionnement des dispositifs médicaux importants
Cet aide-mémoire remplace la publication “Approche de Swissmedic de la gestion des certificats CE pour les dispositifs médicaux” du 22 Décembre 2016.
Vous trouverez des informations sur les critères auxquels les points de remise doivent satisfaire, sur les dispositifs médicaux destinés au public et sur la remise de dispositifs médicaux en libre-service dans le document suivant:
Dans le cadre de la surveillance préventive du marché, Swissmedic a rappelé à plus d’une centaine de boutiques en ligne suisses qu’il était de leur responsabilité d’assurer le conseil spécialisé, l’observation des produits, le respect des exigences relatives à l’exploitation et la disponibilité des documents que les points de remise doivent présenter sur demande des autorités. La lettre envoyée aux boutiques en ligne peut être consultée en cliquant sur le lien suivant: