Actions prioritaires

Swissmedic surveille le marché des dispositifs médicaux de manière ciblée en définissant chaque année des axes prioritaires de contrôle sur le marché suisse, allant des opérateurs économiques jusqu’aux dispositifs. L’objectif de ces actions prioritaires est de sensibiliser les entreprises à leurs obligations.

Les axes prioritaires sont choisis dans le cadre de la planification annuelle de Swissmedic. Ce faisant, Swissmedic prend notamment en considération les retours d’expérience du marché au niveau national et international, l’analyse des communications de soupçon, les demandes de renseignements et les modifications du cadre légal. Le choix de l’échantillon est fondé sur des critères spécifiques. La portée du contrôle dépend du sujet et des données disponibles.

09.01.2024
18.10.2023

Swissmedic contrôle des importateurs suisses (PDF, 1 MB, 18.10.2023)Swissmedic a contrôlé 30 importateurs de dispositifs médicaux afin de vérifier le respect des exigences légales

22.06.2023

Demande de vérification des mandats concernant les certifications d’ECM (PDF, 236 kB, 22.06.2023)Swissmedic demande aux mandataires suisses (CH-REP) de vérifier leurs mandats concernant les certifications d’ECM. Le courrier suivant a été envoyé à tous les mandataires suisses enregistrés auprès de Swissmedic.

27.03.2023

Swissmedic contrôle les fabricants de dispositifs médicaux de classe I sis en Suisse (PDF, 3 MB, 27.03.2023)Swissmedic a contrôlé 27 fabricants de dispositifs médicaux de classe I en Suisse en relation avec le respect des nouvelles exigences et les observations du marché

03.10.2022

Vérification des mandataires suisses (CH-REP) par Swissmedic (PDF, 959 kB, 03.10.2022)Pendant le premier semestre 2022, Swissmedic a procédé auprès des mandataires suisses (CH-REP) à des inspections systématiques et ciblées afin de vérifier que les dispositions les concernant étaient mises en oeuvre sur le marché.

12.03.2021
27.11.2020
https://www.swissmedic.ch/content/swissmedic/fr/home/dispositifs-medicaux/controle-du-marche-des-dispositifs-medicaux/communiques-en-rapport-avec-le-controle-du-marche.html