Les masques médicaux étant des dispositifs médicaux de la classe I, ils sont soumis à la surveillance de Swissmedic. Dans le cadre de la surveillance du marché préventive, l’Institut a d’ailleurs rappelé en septembre 2020 aux vingt détaillants de Suisse réalisant les plus gros chiffres d’affaires les dispositions légales qui encadrent la remise de masques médicaux au public. Ainsi aussi bien le commerce de détail que de nombreux sites en ligne ont été concernés.
Swissmedic a parallèlement adressé à d’autres parties prenantes externes, dont des organisations professionnelles nationales, une note d’information distincte reprenant les dispositions légales qui régissent la remise de masques médicaux.
Lien vers le courrier destiné aux commerces de détail: