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Archives

09.06.2021

Documents manquants dans la Restricted Part du DMF (Drug Master File) de dossiers de demande en application de l’art. 13 LPTh

07.06.2021

Adaptation du Guide complémentaire aux exigences formelles et Adaptation du document « Liste des documents à soumettre »

11.09.2015

Mise en ligne de nouveaux documents eCTD obligatoires

02.07.2015

Regroupement des demandes de renseignements reçues par mail relatives à des autorisations et au contrôle formel

02.02.2015

Adaptation du document « Liste des documents à soumettre »

02.02.2015

Adaptation du Guide relatif aux exigences formelles

14.11.2014

De nouvelles versions des documents eCTD obligatoires suivants seront mises en ligne le 15 novembre 2014

01.09.2014

Mise à jour des pages de garde pour les envois sur papier

01.09.2014

Mise à jour du document Guidance eDok et des modèles eDok

26.05.2014

Guide relatif aux exigences formelles

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https://www.swissmedic.ch/content/swissmedic/fr/home/services/submissions/actualites-submissions/archives.html