Certificats de produits (CPP)

02.09.2026

Nouvelle version du formulaire de commande CPP

Une nouvelle version 10.0 du formulaire de commande CPP (BW302_00_004e_FO Formulaire de commande d'un CPP (Certificate of a Pharmaceutical Product)) est désormais en vigueur.

Pendant une période de transition, les CPP peuvent encore être soumis avec les versions 8.0 ou 9.0 du formulaire de commande. A partir du 02.10.2026, seule la version 10.0 pourra encore être soumise ; les commandes passées avec la version 8.0 et 9.0 du formulaire seront refusées de cette date.


Les certificats de produits doivent être commandés par le biais du service eGov CPP. Pour de plus amples informations à ce sujet, cliquez sur le lien suivant:


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