Certificats de produits (CPP)

À compter du 20.03.2023, Swissmedic établira les certificats de produits (Certificate of a Pharmaceutical Product [CPP]) selon le nouveau format de l’OMS

À compter du 20.03.2023, Swissmedic établira les certificats de produits (Certificate of a Pharmaceutical Product [CPP]) selon le nouveau format de l’OMS (conformément à TRS 1033 - 55^th report of the WHO Expert Committee on Specifications for Pharmaceutical Preparations; Annex 9). Les changements concernés figurent dans la dernière version du Guide complémentaire BW302_00_001e.

• Pendant la période du passage au nouveau format (du 13.03.2023 au 19.03.2023), aucune commande de CPP ne sera acceptée.
• Il est possible de commander des CPP à l’ancien format via le portail jusqu’au 12.03.2023.
• À partir du 20.03.2023, seules les nouvelles commandes avec le nouveau fichier Input pourront être déposées.
• La nouvelle version du Guide complémentaire BW302_00_001e et le fichier Input mis à jour seront disponibles sur le site Internet (www.swissmedic.ch) à compter du 13.03.2023.

20.03.2023

Adaptation technique du formulaire de commande CPP et nouvelle version du guide Request CPP

Une nouvelle version du formulaire de commande CPP (BW302_00_004e_FO Order form for a CPP (Certificate of a Pharmaceutical Product)) et du guide Request CPP (BW302_00_001e_WL_Request_CPP) est désormais en vigueur.

Une erreur technique s'est glissée dans la version (V 6.0) du 13.03.2023 du formulaire de commande (BW302_00_004e_FO Order form for a CPP). Par conséquent, ce formulaire ne peut pas être utilisé pour commander des CPP.

Veuillez utiliser la nouvelle version (V 7.0) de ce formulaire, valable à partir du 17.03.2023, pour commander les CPPs. Cette version ne contient que des adaptations techniques, le contenu reste inchangé.

La version du 20.03.2023 du guide indique comment les fabricants des principes actifs pharmaceutiques (APIs) doivent être saisis dans le formulaire de commande W302_00_004e_FO Order form for a CPP (Certificate of a Pharmaceutical Product)) (voir items 25-32).