OAMédcophy: mise à jour des annexes 5, 6 et 8 à 10

01.07.2021

Mise à jour des annexes de l’OAMédcophy

Au cours de l’hiver 2020/2021, les annexes 5, 6 et 8 à 10 de l’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l’autorisation simplifiée et la procédure de déclaration des médicaments complémentaires et des phytomédicaments (ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments, OAMédcophy ; RS 812.212.24), qui sont publiées par Swissmedic, ont été contrôlées à l’aune des connaissances scientifiques et techniques actuelles et adaptées en conséquence, en prenant en considération les déclarations reçues.

Lors de sa réunion du 7 mai 2021, le Conseil de l’institut a validé, à l’issue de la consultation d’experts et des offices, la modification des annexes 5, 6 et 8 à 10 de l’OAMédcophy et décidé de l’entrée en vigueur des nouveaux textes le 1er juillet 2021.

Les annexes de l’OAMédcophy qui ont été remaniées sont les suivantes :

  • annexe 5 :      Liste « Bonbons » ;
  • annexe 6 :      Liste SHA ;
  • annexe 8 :      Liste Gemmothérapie ;
  • annexe 9 :      Liste des ouvrages de référence ;
  • annexe 10 :   Liste SAT.

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