Swissmedic publie pour la première fois une FAQ contenant des questions et réponses sur la pratique en matière d’exécution de l’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur ses émoluments (OE-Swissmedic ; RS 812.214.5).
Cette FAQ explique la pratique de Swissmedic en matière de facturation des émoluments et aide les requérants concernés à la comprendre.
Elle comprend actuellement trois questions et sera complétée et mise à jour si nécessaire.
Si vous avez des questions concernant l’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur ses émoluments auxquelles la FAQ ou d’autres informations publiées n’apportent pas de réponse, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : anfragen@swissmedic.ch.
La FAQ s’applique à partir du 1er septembre 2026.