30.06.2017 - Sur la base de la réorientation stratégique des processus informatiques (rapport d’activité 2011), Swissmedic entend optimiser ses processus en permanence et poursuivre le développement des plateformes. La prochaine étape réside dans la numérisation systématique de la soumission de déclarations et de demandes. Elle concerne notamment l’obligation de déclarer la mise sur le marché de dispositifs médicaux (conformément à l’art. 6 ODim), les commandes de certificats d’exportation (Free Sales Certificates) et les demandes et déclarations d’essais cliniques. Les modifications seront mises en œuvre progressivement dans le courant de l’année. Elles commenceront par les formulaires mis à jour pour la matériovigilance (pour les utilisateurs) et l’obligation de déclarer la mise sur le marché de dispositifs médicaux (conformément à l’art. 6 ODim).
Tous les formulaires existants seront remplacés par des formulaires au format PDF. Ces formulaires PDF dynamiques permettent une saisie plus simple et plus conviviale des informations requises.
Les formulaires suivants sont introduits dès à présent avec un délai de transition de trois mois (jusqu’au 31 septembre 2017):