Adaptation de l’Aide-mémoire relatif aux médicaments non standardisés et à la liste des médicaments et groupes de médicaments non standardisés dont le procédé de fabrication est soumis à autorisation selon l’annexe 3 OASMéd

25.05.2022

S’agissant des conditions requises pour pouvoir déroger à l’obligation d’obtention d’une autorisation d’exploitation et d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments non standardisés, les modifications suivantes ont été apportées au chapitre 3.3 de l’aide-mémoire:

  • l’exigence d’un système clos a été précisée;
  • la description des situations non admises sans autorisation a été reformulée, afin de faciliter la compréhension.

L’aide-mémoire adapté entre en vigueur le 18 mai 2022.