Approvisionnement de la population en médicaments vitaux à usage humain

Prestations gratuites de conseil scientifique et réglementaire fournies par Swissmedic

01.12.2020

Afin de faciliter la mise sur le marché des médicaments vitaux à usage humain et de prévenir d’éventuels goulets d’étranglement, Swissmedic proposera désormais à titre gracieux ses prestations de conseil de type Scientific Advice et Presubmission Advice.

Cette nouvelle disposition concerne tous les médicaments qui renferment des principes actifs repris dans l’annexe 1 de l’ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain (RS 531.215.32).

Aussi les entreprises ont-elles la possibilité de discuter efficacement et gratuitement avec Swissmedic des questions scientifiques et réglementaires relatives à la mise sur le marché de ces médicaments.

De plus amples informations sur les modalités de sollicitation et de réalisation de ces réunions entre Swissmedic et les entreprises figurent dans Guide complémentaire Meeting entre requérants et collab du secteur Mise sur le marché HMV4.

Ces dispositions entrent en vigueur dès à présent.