Le délai de finalisation du procès-verbal de décision est prolongé. Le procès-verbal de décision peut être finalisé par le requérant après la tenue de l’Accelerated Application Hearing (AAA) et être transféré à Swissmedic le jour ouvrable suivant l’AAA. Par ailleurs, l’échange de documents concernant l’AAA peut dès à présent s’effectuer sur le portail eGov.
Les Guides complémentaires Procédure rapide d’autorisation et Autorisation à durée limitée d’un médicament à usage humain ont été adaptés en conséquence et entrent en vigueur avec effet immédiat.