Adaptation des Guides complémentaires Procédure rapide d’autorisation HMV4 et Autorisation à durée limitée d’un médicament à usage humain HMV4

01.11.2020

Le contenu et la formulation des Guides complémentaires Procédure rapide d’autorisation HMV4 et Autorisation à durée limitée d’un médicament à usage humain HMV4 ont été remaniés, afin de décrire plus clairement les critères d’application et de délimitation de ces deux procédures. Des arbres décisionnels ont par ailleurs été intégrés dans les annexes des guides complémentaires pour mieux cerner ces critères ainsi que les questions décisives.

Ces adaptations effectuées dans un souci de transparence concernant les critères appliqués par Swissmedic visent aussi à faciliter le choix de la procédure pour les entreprises.

Les guides complémentaires adaptés entrent en vigueur le 1er novembre 2020.

Documents référencés