Adaptation du Guide complémentaire Délais applicables aux demandes d’autorisation

Réduction des délais pour les extensions des indications dans le cadre de demandes Orbis de type A et Orbis rapides de type B

01.06.2025

Swissmedic raccourcit les délais de procédure pour les demandes d’extension des indications Orbis de type A et Orbis rapides de type B.

Cette adaptation s’inscrit dans le cadre du développement continu de la procédure du projet Orbis et doit contribuer à accroître encore l’attractivité des procédures internationales. Les nouveaux délais accélèrent le traitement des demandes d’extension d’indication pour les procédures Orbis de type A ainsi que les procédures Orbis rapides de type B et permettent ainsi un accès accéléré aux médicaments innovants pour les patientes et patients.

Swissmedic a révisé en conséquence le guide complémentaire Délais applicables aux demandes d’autorisation. Les nouveaux délais relatifs aux demandes d’extension d’indication pour les procédures Orbis de type A et Orbis rapides de type B seront appliqués à partir du 1er juin 2025.